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Centre Presse : Médiation et dématérialisation - 0 views

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    "Médiation et dématérialisation La justice administrative doit s'adapter à des contentieux de plus en plus nombreux à gérer. 86red06 Le tour de France des juridictions administratives de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, a fait étape, lundi dernier, au tribunal administratif de Poitiers, en présence de Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Une juridiction qui, comme toutes les autres, est confrontée à une importante augmentation des contentieux et du nombre d'affaires jugées (+ 8,5% en 2018). Dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la Charente et des Deux-Sèvres qui sont du ressort de l'institution poitevine, les contentieux des étrangers, à savoir les affaires qui concernent les étrangers en situation irrégulière, sont les plus nombreux et concernaient 20,9% de l'activité en 2018. « Face à cette augmentation générale, nous sommes obligés de nous adapter », confie le vice-président du Conseil d'État. Un des moyens encouragés est la médiation. La médiation facultative d'abord, de plus en plus proposée aux justiciables dans les cas possibles. Depuis 2018, 47 médiations ont ainsi été organisées après l'accord de l'ensemble des parties, pour 139 propositions. « La médiation suit une logique d'apaisement. Les retours sont très satisfaisants », relève François Lamontagne, le président du tribunal de Poitiers, qui expérimente en parallèle la médiation préalable obligatoire dans la Vienne et la Charente-Maritime concernant les contentieux de la fonction publique et notamment les licenciements. « Le but est d'encourager tout ce qui peut être traité en amont de la saisie des juges », ajoute Bruno Lasserre, qui met aussi l'accent sur le succès de l'application Télérecours citoyens depuis un an et demi: « Cela permet au justiciable de déposer facilement et instantanément une requête. » Au total, plus de 70% des requêtes son
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Sénat : « Médiation dans les collectivités territoriales  - Question écrite n... - 1 views

  • À cet effet, les médiateurs intervenant au titre de cette expérimentation doivent établir des rapports d’activités annuels qui seront transmis aux ministres intéressés ainsi qu’au vice-président du Conseil d’État
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Question n°9102 - Assemblée nationale - 0 views

  • Les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de missions supplémentaires à caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements sont financées par ces mêmes collectivités ou établissements, soit dans des conditions fixées par une convention, soit par une cotisation additionnelle (…) »
  • Ainsi, la prise en charge financière de l'expérimentation en matière de médiation préalable obligatoire est assurée par les collectivités territoriales qui ont, de leur propre initiative, décidé d'adhérer au dispositif expérimental en concluant une convention avec le centre de gestion dont elles dépendent. 
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43 propositions et 1 000 recrutements pour réduire les délais de justice - Ga... - 0 views

  • Promouvoir le recours à la procédure participative par la formation conjointe magistrats /avocats et la diffusion de modèles de convention et de fiches pratiques.
  • Inciter à recourir à la procédure participative lors de l’audience d’orientation par la réservation de créneaux d’audience pour les affaires de mise en état conventionnelle.
  • Inciter les barreaux à s’emparer de la procédure d’acte sous seing privé contresigné par avocat.
  • ...7 more annotations...
  • Améliorer la durée des instances en homologation d’accords issus notamment de procédures participatives
  • Rétribuer l’intervention de l’avocat à l’aide juridictionnelle lorsqu’il conclut une convention de procédure participative aux fins de mise en état.
  • Promouvoir les MARD par la formation conjointe magistrats / avocats.
  • Désigner dans les juridictions un référent médiation pour assurer les actions en lien avec le barreau, la promotion de la médiation au sein de la juridiction, en harmonisant les pratiques, et les relations avec les associations de médiation dans les juridictions.
  • Identifier en amont les dossiers pouvant se prêter à une médiation et inciter les parties à y recourir et prévoir la présence de médiateurs à l’occasion de ces audiences pour orienter les parties.
  • Encourager la signature de conventions parentales.
  • Expérimenter la césure du procès civil ou la médiation intégrée.
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