La situation actuelle oblige les établissements de prêt à conclure des contrats individuels avec chaque éditeur, pour chacun des titres qu'ils souhaitent proposer dans leur catalogue. Un mode opératoire qui prive les bibliothèques d'une certaine marge de négociation, plus étendue lorsqu'elles peuvent, par exemple, se réunir au sein d'un consortium. Par ailleurs, un éditeur peut tout à fait décider de refuser le prêt d'un livre, ou encore d'augmenter le prix des licences pour un établissement où le prêt serait particulièrement important, par exemple.
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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). via Pocket
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