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Home/ Formations de l'Urfist de Nice/ Group items tagged Europe

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Michel Roland-Guill

Syndicat national de l'édition - 0 views

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    La Commission européenne interdit l'application d'un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques en ligne, au motif qu'il s'agit de prestation de services. via Pocket
Michel Roland-Guill

Pas le même livre, pas la même TVA - paperJam - 1 views

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    Les conclusions de l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Paolo Mengozzi, dans l'affaire C-219/13, éclairent d'un autre jour le débat sur la fiscalité de la librairie électronique. via Pocket
Michel Roland-Guill

Livre papier et numérique, deux réalités fiscales distinctes - 0 views

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    À l'occasion d'une affaire mettant en cause la Finlande, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé en faveur d'une cohabitation de deux taux de TVA dans les pays membres. via Pocket
Michel Roland-Guill

Fiscalité de l'ebook : Angela Merkel contre l'Union européenne - 0 views

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    La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. via Pocket
Michel Roland-Guill

Déclaration des ministres sur la TVA ebooks - Soutien des CEDC | IDBOOX - 0 views

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    Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) soutiennent massivement la déclaration conjointe signée le 19 mars par les ministres de la culture allemand, français, italien et polonais. via Pocket
Michel Roland-Guill

La Cour de Justice européenne va statuer sur le droit de prêt numérique - 0 views

  • La situation actuelle oblige les établissements de prêt à conclure des contrats individuels avec chaque éditeur, pour chacun des titres qu'ils souhaitent proposer dans leur catalogue. Un mode opératoire qui prive les bibliothèques d'une certaine marge de négociation, plus étendue lorsqu'elles peuvent, par exemple, se réunir au sein d'un consortium. Par ailleurs, un éditeur peut tout à fait décider de refuser le prêt d'un livre, ou encore d'augmenter le prix des licences pour un établissement où le prêt serait particulièrement important, par exemple.
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