La situation actuelle oblige les établissements de prêt à conclure des contrats individuels avec chaque éditeur, pour chacun des titres qu'ils souhaitent proposer dans leur catalogue. Un mode opératoire qui prive les bibliothèques d'une certaine marge de négociation, plus étendue lorsqu'elles peuvent, par exemple, se réunir au sein d'un consortium. Par ailleurs, un éditeur peut tout à fait décider de refuser le prêt d'un livre, ou encore d'augmenter le prix des licences pour un établissement où le prêt serait particulièrement important, par exemple.
Syndicat national de l'édition - 0 views
Pas le même livre, pas la même TVA - paperJam - 1 views
Livre papier et numérique, deux réalités fiscales distinctes - 0 views
Fiscalité de l'ebook : Angela Merkel contre l'Union européenne - 0 views
TVA presse numérique : Mise en demeure de l'Europe à l'encontre de la France ... - 0 views
La TVA sur le livre numérique pourrait être fortement augmentée en 2015 | IDBOOX - 0 views
Livre numérique : l'Europe contraint la France à relever le taux de TVA - 0 views
Livre numérique : les éditeurs contre la hausse de la TVA - 0 views
Déclaration des ministres sur la TVA ebooks - Soutien des CEDC | IDBOOX - 0 views
La Cour de Justice européenne va statuer sur le droit de prêt numérique - 0 views
1 - 12 of 12
Showing 20▼ items per page