TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement ... - 0 views
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Michel Roland-Guill on 02 Apr 15Sommaire : Adopté contre l'avis du gouvernement, l'amendement EELV n'appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n'aura vécu qu'une journée, supprimé par le vote des députés PS. C'était trop beau pour durer...