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Claude Almansi

Dans le labyrinthe du domaine public | Slate - 0 views

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    Alexis Boisseau - 21 septembre 2011 "Comment sait-on qu'une œuvre fait désormais partie du domaine public et que, tout en restant une création de son auteur original (ce qu'on appelle le «droit moral», qui est éternel), on peut la rééditer ou réinterpréter sans payer de «droits patrimoniaux»? La loi est un bon premier guide, mais elle est tellement truffée d'exceptions qu'on ne peut se soustraire à des recherches parfois très longues. Dans la situation la plus courante, quand l'œuvre est «individuelle», les droits subsistent pour les ayants droits 70 ans après le 1er janvier qui suit la mort de l'auteur. Cette règle est née d'une directive européenne qui n'a été transposée en droit français qu'en 1997 et remplace, pour les œuvres qui n'étaient pas dans le domaine public au 31 décembre 1995 la durée de 50 ans de protection qui était en vigueur avant."
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    In French, but very clearly written, so maybe Google Translate won't make too much of a hash of it.
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