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Alexis Boisseau - 21 septembre 2011 "Comment sait-on qu'une œuvre fait désormais partie du domaine public et que, tout en restant une création de son auteur original (ce qu'on appelle le «droit moral», qui est éternel), on peut la rééditer ou réinterpréter sans payer de «droits patrimoniaux»? La loi est un bon premier guide, mais elle est tellement truffée d'exceptions qu'on ne peut se soustraire à des recherches parfois très longues. Dans la situation la plus courante, quand l'œuvre est «individuelle», les droits subsistent pour les ayants droits 70 ans après le 1er janvier qui suit la mort de l'auteur. Cette règle est née d'une directive européenne qui n'a été transposée en droit français qu'en 1997 et remplace, pour les œuvres qui n'étaient pas dans le domaine public au 31 décembre 1995 la durée de 50 ans de protection qui était en vigueur avant."

In French, but very clearly written, so maybe Google Translate won't make too much of a hash of it.

"Redaction en ligne Publié le 15/07 à 19h56 Selon Rossel, Google reproduit une mesure de rétorsion contre les contenus rédactionnels du groupe, quatre ans après avoir exclu les liens vers certains sites de presse francophone, à la suite du prononcé du jugement qui la condamnait à retirer les photos et articles protégés par le droit d'auteur de ses publications Google News et des mémoires caches. Rossel considère également que Google est parfaitement au courant du fait que Copiepresse n'a pas attaqué le fonctionnement de son moteur de recherche lui-même. Néanmoins, le Groupe Rossel affirme qu'il reste ouvert à des négociations avec Google, dans l'attente, en cas d'échec, des décisions judiciaires pour les procédures que Copiepresse a introduites concernant le paiement des astreintes judiciaires et des indemnités. Depuis vendredi matin, les liens vers les sites d'informations dont les droits sont gérés par Copiepresse (IPM, Rossel et Cie, les Éditions de l'Avenir, Sudpresse, Mediafin et Grenz-Echo) ne sont plus mentionnés sur le moteur de recherche Google."