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"Le projet d'avis sera présenté à la fin du premier trimestre 2015 par la section de l'environnement. La XXIème Conférence des parties sur le Climat (COP21) aura lieu à Paris à la fin de l'année 2015. Or, la France et l'Europe se sont historiquement positionnées comme acteurs de la lutte contre le changement climatique. À l'occasion de la COP21, notre pays aura à coeur de présenter les effets de sa politique de réduction des gaz à effet de serre. En effet, depuis vingt ans, la France a engagé une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle s'est dotée d'objectifs : loi POPE du 13 juillet 2005, loi Grenelle 1, Paquet Climat-Énergie Européen… Elle a déployé des moyens : plusieurs Plans Climat (2000, 2004, 2008), des politiques sectorielles, y compris d'investissements publics, des instruments économiques (marché des permis d'émissions, fiscalité carbone), des politiques territoriales de lutte contre le changement climatique à partir du début des années 2000 (plan climat territoriaux, PCET, SRCAE…). Dans ce contexte, il apparaît pertinent pour le CESE de dresser, dans le cadre d'un rapport et d'un avis, le bilan et les perspectives de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique en France. Ce travail est complémentaire de l'avis préparé au premier semestre 2014 en section environnement sur l'adaptation au changement climatique. Il est en lien avec la dynamique nationale sur la transition énergétique et s'appuiera donc sur l'avis du CESE sur ce sujet (janvier 2013). Il importe d'abord de dresser le panorama des moyens mobilisés, des outils d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre mis en place et de leur articulation. La dimension territoriale des politiques d'atténuation mérite une attention particulière, tant pour observer les dynamiques locales et l'implication des acteurs, que les éventuelles inégalités territoriales,

La COP 21 et l'Accord de Paris ont marqué en 2015 l'émergence d'un nouvel espoir : celui d'une action mondiale en faveur de la lutte contre le changement climatique. En tant que pays organisateur, la France a joué un rôle facilitateur unanimement salué. Le chemin vers la mise en œuvre de l'accord de Paris reste cependant jonché d'obstacles et de difficultés. Le rôle de l'Union européenne et, en son sein, de la France, sera crucial dans les prochaines années et décennies pour transformer en actes les promesses faites à Paris, à la fois pour montrer l'exemple d'une transition vers une économie bas-carbone réussie, mais aussi en jouant de sa place sur la scène mondiale pour faire émerger une coalition d'Etats désireux de rehausser leurs ambitions, entraînant les autres pays à leur suite. Pour nous européens, l'enjeu de la réduction des émissions de CO2 associées à une formidable opportunité économique : opportunité en termes d'activité et d'emploi dans les secteurs de la transition énergétique, opportunité de rééquilibrage de la balance commerciale de l'Union et d'accroissement de notre sécurité énergétique, et enfin opportunité de régulation de la mondialisation et de lutte contre le dumping environnemental. Le succès de la COP 21 ne doit pas avoir pour résultat paradoxal d'éclipser les enjeux climatiques de l'élection présidentielle à venir. Il faudra au contraire lutter contre leur instrumentalisation à des fins populistes, et exiger des candidats qu'ils développent leur vision pour faire face à l'un des plus grands enjeux du 21ème siècle. La lutte contre le changement climatique est une course contre le temps, et chaque quinquennat compte. Terra Nova publie ses propositions pour agir sans attendre, et invite chacun des candidats à l'élection présidentielle à faire de même. Les neuf propositions de Terra Nova : 1. Promouvoir la diffusion des systèmes de tarificati

"La France accueillera en fin d'année la Conférence internationale des parties de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Cop 21). Dans la perspective de ce rendez-vous majeur, le CESE a souhaité dresser le bilan des efforts entrepris en France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et poser les enjeux et perspectives des politiques climatiques au niveau national et international pour les années à venir. Deux projets d'avis seront ainsi présentés pour deux enjeux majeurs : 1- Enjeu international : le projet d'avis « Réussir la conférence climat Paris 2015 » rapporté par Bernard Guirkinger et Céline Mesquida u nom de la section des affaires européennes et internationales concentre ses recommandations autour des négociations climatiques visant à la conclusion d'un accord global. 2- Enjeu national : le projet d'avis « 20 ans de lutte contre le changement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques» rapporté par Gaël Virlouvet au nom de la section de l'environnement met en lumière le travail de sensibilisation de la société civile française afin d'ancrer, au-delà de la Cop 21, la lutte contre le changement climatique dans la réalité de la société française."

Suite au retrait des États-Unis de l'accord de Paris, le Président de la République a déclaré vouloir aller plus vite et plus loin dans la lutte contre les changements climatiques et a annoncé à cette fin la publication d'une feuille de route du Gouvernement sur le climat, qui doit être approuvée en Conseil des ministres le 21 juin. Cette mobilisation du Président est la bienvenue si elle est incarnée par des mesures concrètes. Le Réseau Action Climat et ses associations membres* seront attentives à ce qui figurera dans cette feuille de route, décisive pour passer à la vitesse supérieure en matière de lutte contre le dérèglement climatique, dès le début de ce quinquennat. Elle devra prévoir une réforme profonde des politiques publiques dans tous les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre que sont : l'énergie, le transport, l'habitat, l'agriculture et l'alimentation. Une évolution de la fiscalité sera nécessaire. Par ailleurs, la France doit veiller au respect de la bonne mise en œuvre de l'accord de Paris, à commencer par le renforcement de la contribution financière de la France et de l'Europe pour la transition écologique des pays les plus vulnérables, déjà touchés par les changements climatiques. La feuille de route attendue sur ces chantiers fondamentaux et l'ambition des mesures qui y seront programmées révèleront le degré de volontarisme du Président de la République pour faire de la lutte contre les changements climatiques un axe central de son quinquennat.

"En 2016, le Réseau Action Climat France a élaboré, en vue des élections présidentielles et législatives, un document de propositions axé sur six grands chantiers prioritaires du prochain quinquennat pour que la France enclenche concrètement sa transition énergétique et climatique et respecte les objectifs de lutte contre les changements climatiques fixés dans l'accord de Paris : développement des énergies renouvelables, fiscalité écologique, rénovation des bâtiments, systèmes agricole et alimentaire plus écologiques, accès à une mobilité propre pour tous ou soutien financier et technique aux pays les plus touchés par les dérèglements climatiques. Depuis, le Réseau Action Climat a rencontré à plusieurs reprises un certain nombre de candidats et d'équipes de campagne pour échanger sur ces six propositions, à l'exception du FN dont le programme est jugé incompatible avec les pré-requis, en premier lieu la solidarité, d'une action efficace de lutte contre les changements climatiques. Il livre ici une analyse des programmes des principaux candidats à l'élection présidentielle au prisme de ces six chantiers prioritaires. - Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050 - Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste - Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique - Accélérer la disparition des passoires énergétiques - Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous - Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud Cette analyse n'est : - ni exhaustive puisque seules les réponses apportées aux six chantiers prioritaires identifiés par le Réseau Action Climat sont analysées - ni figée, puisqu'un suivi des propositions ultérieures des candidats sur ces points sera menée jusqu'aux élections Le Réseau Action Climat rappelle son caractère non partisan.

Pour tenir les engagements pris au sommet de Paris lors de la Cop 21 en 2015 et limiter le réchauffement global de notre planète, nous devons investir massivement dans la transition de notre économie et de nos modes de vie. Pourtant, nous ne mobilisons pour le moment qu'une faible partie des sommes nécessaires pour financer la transition énergétique et permettre aux pays en développement de s'adapter au changement climatique. Comment faire mieux et accélérer les décisions alors que nous avons déjà pris du retard dans le calendrier visant à ne pas dépasser 2 °C de réchauffement à la fin du siècle ? Il faut concevoir et lancer de nouveaux outils financiers permettant de diriger des capitaux vers des programmes de transition et les actions d'adaptation dans les pays les plus fragiles. Nous proposons ici la transformation d'une partie de la dette des pays en développement en dette verte. Il s'agit de programmes innovants permettant d'annuler des dettes de pays à mesure que des actions pour la transition ou l'adaptation sont menées. Ils apparaissent particulièrement adaptés pour des pays très endettés et fragiles financièrement. Ces mécanismes permettent en effet de concilier la nécessaire lutte contre le réchauffement et les actions d'adaptation et le non moins nécessaire développement économique. La conditionnalité des remises de dette permet de vérifier l'engagement effectif des pays dans leurs programmes de lutte contre le réchauffement, sans risquer de conforter la mauvaise gouvernance par des allègements de dette confortant des pouvoirs en place indépendamment de leurs efforts réels pour l'avenir de leur population. Mais cet outil adapté aux pays endettés ne doit pas être perçu comme un effort unilatéral des pays en développement. C'est pourquoi, il serait opportun de favoriser en parallèle un outil s'adressant à tous les pays, y compris les pays industrialisés : les obligations à impact environnemental. C

L'avis du CESE sur le "Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales" rapporté par Marie Trellu-Kane (Groupe des Associations) et Olivier Mugnier (Groupe de la Coopération) au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie Cambacérès Saisi par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d'un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres le 4 mars, et en présence de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrtéiare d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,le CESE a adopté son avis en séance plénière du 26 février avec 147 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Le CESE constate plusieurs avancées : l'intégration d'un volet programmatique réel, avec des objectifs financiers en développement jusque 2022, l'inscription de la politique de développement dans l'agenda 2030, et un effort certain dans les outils consacrés à l'évaluation. Dans le même temps, il met l'accent sur des pistes d'améliorations qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.

L'avis du CESE sur le "Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales" rapporté par Marie Trellu-Kane (Groupe des Associations) et Olivier Mugnier (Groupe de la Coopération) au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie Cambacérès Saisi par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d'un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres le 4 mars, et en présence de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrtéiare d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,le CESE a adopté son avis en séance plénière du 26 février avec 147 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Le CESE constate plusieurs avancées : l'intégration d'un volet programmatique réel, avec des objectifs financiers en développement jusque 2022, l'inscription de la politique de développement dans l'agenda 2030, et un effort certain dans les outils consacrés à l'évaluation. Dans le même temps, il met l'accent sur des pistes d'améliorations qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.

"En juin 2012, la Conférence « Rio+20 » a réaffirmé la prééminence de la lutte contre la pauvreté sur d'autres aspects du développement durable. Cette évolution va sans doute marquer les futures négociations internationales sur des sujets environnementaux."

"Au lendemain de la nouvelle conférence environnementale qui s'est achevée mardi, près de 5 mois après la COP21, quel bilan tirer de l'action française contre le changement climatique ? Entretien avec Benoît Hartmann, porte-parole du réseau France Nature environnement, fédération qui regroupe près de 3 000 associations environnementales dans l'Hexagone. Alors que s'achève cette nouvelle conférence environnementale qui, comme chaque année, réaffirme les ambitions gouvernementales en faveur de l'écologie, quel bilan tirez-vous de l'action française, plus particulièrement sur la lutte contre le changement climatique, cinq mois après l'accord de Paris ? J'ai retenu de cette conférence un grand « élan climatique » tant national qu'international, visant à faire de la France un leader pour la lutte contre le changement climatique. "

"ans un rapport qu'elle vient de rendre public, la Cour des comptes critique le manque de cohérence de la politique française de lutte contre le changement climatique."

La lutte contre le réchauffement climatique est un défi mondial. L'Union européenne et la France s'y sont engagées depuis le début des années quatre-vingt-dix et Paris accueille en 2015 la COP 21. En amont de ce rendez-vous international majeur, le CESE dresse le bilan et les perspectives de la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique, pour lui donner un nouvel élan, après la COP. La France veut diviser par 4 les émissions de GES pour 2050. Le CESE partage cet objectif. Il contribue ici à la définition collective des voies pour y parvenir, avec trois ambitions : mobiliser la société française autour de la COP 21, encourager les évolutions vers une société bas-carbone, favoriser la participation de tous à la limitation du réchauffement global. Le succès dépend de notre capacité à agir rapidement, fortement et en phase avec la réalité économique, sociale et environnementale de la France.

"La lutte contre le réchauffement climatique est un défi mondial. L'Union européenne et la France s'y sont engagées depuis le début des années 90 et Paris accueille en 2015 la COP21. En amont de ce rendez-vous international majeur, le CESE dresse le bilan et les perspectives de la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique, pour lui donner un nouvel élan, après la COP. Dans la perspective de ce projet d'avis présenté par Gael Virlouvet, au nom de la section de l'environnement présidée par Anne-Marie Ducroux, la section de l'environnement du CESE a souhaité s'ouvrir vers l'extérieur et sensibiliser les jeunes générations aux problèmes liés au réchauffement climatique en abordant la situation sous l'angle du Conseil économique, social et environnemental."

"La lutte contre le réchauffement climatique n'est pas qu'un sujet économique et politique. C'est aussi une question d'ordre spirituel. Qui aurait imaginé il y a seulement 10 ans que des responsables politiques et des militants écologistes fassent appels aux dignitaires religieux du monde entier pour les aider dans la lutte contre le réchauffement climatique ? C'est pourtant ce qui se passe depuis plusieurs mois."

"Depuis plusieurs mois, les Nations Unies, les États, la société civile et les collectivités territoriales préparent la COP21. Ce grand rassemblement international qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre prochains à Paris doit aboutir à un accord international sur le climat, capable de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. Dans les faits, tout le monde reconnaît que la lutte contre la grande pauvreté et la lutte contre le changement climatique sont liées. Les populations les plus pauvres sont celles qui subissent le plus les conséquences des dérèglements climatiques (alors que leur empreinte écologique est la plus faible). Mais on a moins conscie"

"l avoue avoir lu les 190 pages de l'encyclique Laudato Si' sur son smartphone entre Strasbourg, où il siège en tant que député européeen d'Europe Ecologie Les Verts, et le Larzac, là où il a sa maison, lieu de tant de luttes paysannes. « Cela m'a rajeuni car le contenu de cette encyclique m'a instantanément fait penser au choc que j'avais ressenti à la lecture Pacem in Terris, publié en 1963 par Jean XXIII, souligne José Bové. Le refus exprimé alors de la bombe nucléaire, de l'escalade militaire et au contraire son appel à la paix avaient nourri mes convictions antimilitaristes ». On connaît la suite : l'objection de conscience du jeune Bové et la lutte collective contre l'extension du camp militaire du Larzac. "

"Un résultat mitigé. C'est ainsi qu'on pourrait résumer l'état des lieux, dix ans après l'arrivée du frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina) à l'hiver 2004 dans le Lot-et-Garonne, caché dans un conteneur de poteries en provenance de Chine. Malgré la mise en œuvre de différents moyens de lutte, ce frelon invasif a progressé depuis de 60 km par an."

"Encore méconnue, la lutte biologique constitue l'une des nombreuses composantes de l'agroécologie. Elle vise à utiliser des organismes vivants pour remplacer les pesticides. Le rôle de la recherche publique, dans cette science d'une grande complexité, est essentiel."

"De l'avis de la Cour des comptes, la lutte contre la pollution de l'air n'est pas une priorité pour les pouvoirs publics. Démonstration à la clé."

"Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a rendu un nouveau rapport toujours plus alarmant lundi 8 octobre. Que faut-il en retenir ? Si la majorité des chefs d'État semblent avoir pris la mesure de la menace que fait peser le réchauffement climatique sur notre planète, les actions concrètes semblent avoir du mal à se mettre en place. Où en sommes-nous en matière de gouvernance mondiale sur la question de la lutte contre le réchauffement climatique et avec quelle efficacité, alors que les chefs d'État font des promesses qu'ils ne semblent pas capables de tenir ? L'avenir du climat peut-il se jouer en dehors des négociations internationales ? Le point de vue de Bastien Alex, chercheur à l'IRIS."