RAPPORT D´INFORMATION, SÉNAT - 0 views
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Thanasis Priftis on 13 Jun 14SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques (1),