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Un copyfraud est une fausse déclaration de possession de droit d'auteur faite dans le but d'acquérir le contrôle d'une œuvre quelconque. La définition a été proposée en 2006 par Jason Mazzone, un professeur associé en droit à la Brooklyn Law School. Related bookmarks: - Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright http://www.a-brest.net/article18046.html - Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ? | :: S.I.Lex :: http://scinfolex.com/2012/09/15/feter-le-patrimoine-mais-laisser-disparaitre-le-domaine-public/ - L'inverse du piratage, c'est le copyfraud, et on n'en parle pas | Hotel Wikipedia | Rue89 Les blogs http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage- cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle Related articles: - Copyfraud https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyfraud More stories: - When it comes to censorship, WordPress has your back http://boingboing.net/2015/07/27/when-it-comes-to-censorship-w.html Automattic, WordPress's parent company, has a new transparency report that shows that they've bounced 43% of their 2015 copyright censorship demands for being frivolous or invalid.

"Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ces propositions portent sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias. Ces éléments pourront être utilisés par les acteurs qui portent des réformes selon leurs propres orientations. "

"l'ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l'esprit originales."

réflexions sur l'émergence d'une nouvelle citoyenneté à l'ère numérique. Quels sont les intérêts et les risques de cette « cybercitoyenneté » ? Comment le droit s'empare-t-il de ces évolutions pour tenter de trouver de nouvelles voies de conciliation entre droit à l'information et protection de la vie privée ?

Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.

"Comment protéger nos vies virtuelles? Qui doit arbitrer les cyberconflits? Quelle liberté d'expression sur la Toile? Comment y favoriser le commerce? Ces questions se font de plus en plus complexes et brûlantes au niveau international. Au point qu'on parle désormais de gouvernance mondiale de l'Internet. Entendez par là une sorte de capitale du Web où différentes structures de régulation pourraient se coordonner et où l'on pourrait discuter des problèmes liés à Internet. Pour le Conseil fédéral, Genève doit être cet endroit. Pour positionner la Ville dans cette compétition mondiale, il a lancé il y a un an la Geneva Internet Platform. Premier bilan avec son «père spirituel», le conseiller national Ruedi Noser (PLR/ZH), pour qui il n'est pas besoin d'être un geek pour se sentir concerné."

Quels sont les enjeux liés au libre aujourd'hui ? Et quel en est l'impact sur notre vie de tous les jours ? Pour aborder ces questions, Alexis Kauffmann, fondateur de Framasoft, dialoguera avec Stanley Claisse, avocat spécialisé dans le droit d'auteur

Le copyleftNote 1 est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur

L'anonymat sur Internet est une expression traduisant diverses notions relatives à plusieurs domaines dont l'informatique, le droit et le social. Cette notion est toute relative. En pratique, différentes affaires laissent penser que l'anonymat ne peut être garanti sur internet: «il y a simplement trop de façons d'être pisté»1.

Cette page d' homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : Un nexus est une connexion, généralement là où de multiples éléments se rencontrent. En droit romain, le nexum était un droit sur le corps exercé par un créancier sur le débiteur appelé nexus.

Comment préserver l'intérêt général quand partout, l'argent semble remplacer le vote ? Depuis 7 ans, Larry Lessig dénonce sans relâche l'emprise des intérêts privés sur la démocratie américaine. Défenseur de la culture libre, c'est un pilier de la Silicon Valley. Professeur de droit et d'éthique à Harvard, conseiller d'Obama en 2008, fin constitutionnaliste, il connaît tous les rouages de Washington.

Existe-t-il une cyber-citoyenneté ? Existe-t-il un citoyen numérique ? Le numérique est une forme de révolution culturelle avec une série de conséquences, y compris des conséquences politiques, des conséquences sur la démocratie. Face à ces conséquences, le citoyen peut-il encore réagir ?

Développé par quatre étudiants new-yorkais, Diaspora est fidèle à l'esprit du logiciel libre. Contrairement à Facebook, ce réseau permet à chaque internaute de conserver ses droits sur ses données.

"la Fondation Mode d'emploi a pour but de lutter contre l'exclusion professionnelle et sociale au nom de la dignité et des droits fondamentaux de l'être humain"

« [...] Nous n'avons pas de gouvernement élu et nous ne sommes pas près d'en avoir un, aussi je m'adresse à vous avec la seule autorité que donne la liberté elle-même lorsqu'elle s'exprime. Je déclare que l'espace social global que nous construisons est indépendant, par nature, de la tyrannie que vous cherchez à nous imposer. Vous n'avez pas le droit moral de nous donner des ordres et vous ne disposez d'aucun moyen de contrainte que nous ayons de vraies raisons de craindre. [...] »

"L'économie du don permet d'améliorer sa notoriété, qui génère par la suite un retour sur investissement. La constitution d'une communauté de soutien, prête à donner un peu de son temps ou de son argent s'acquiert en acceptant de donner un peu de soi-même (en temps ou en manque à gagner)."

La Licence Art Libre (ou LAL) est une licence (contrat juridique) qui applique le principe du Copyleft à la création artistique et au-delà, pour toutes productions de l'esprit régies par le droit d'auteur