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HERICHE Mustapha

Fonds publics - 0 views

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    Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.
HERICHE Mustapha

Transfert de compétence - 0 views

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    En matière d'administration territoriale, le transfert de compétence constitue un abandon de la part d'une entité de la gestion d'un domaine à une autre entité. Les entités concernées peuvent être des organisations supranationales, des collectivités territoriales ou des structures intercommunales.
anonymous

Les subventions versées par les collectivités locales bientôt en Open Data ? - 0 views

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    Le détail des nombreuses subventions versées chaque année par les communes, départements et régions de France sera-t-il bientôt accessible à tous les citoyens sur Internet, éventuellement en Open Data ? C'est en tout cas l'objectif d'un amendement écologiste qui sera débattu dans les prochains jours au Sénat.
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