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La Commission libertés publiques, justice et affaires intérieures met en garde contre les risques que pourrait engendrer l'adoption du traité anticontrefaçon sans consultation citoyenne ni respect des fondations européennes.

Grâce au flux RSS de 01net (portail d'information sur l'informatique et de téléchargement légal de logiciel) j'ai découvert ce rapport du parlement européen concernant l'ACTA. Heureusement qu'il y a un résumé parce que c'est assez lourd à lire ^^ (qui plus est en anglais mais c'est bon pour le travailler). Je vous invite aussi à voir la vidéo (toujours en anglais) du débat.

La commission des pétitions du Parlement Européen examinera mardi la recevabilité de la pétition contre ACTA signée par 2,5 millions de citoyens. Mais même s'il est accepté, le texte n'aura aucun effet contraignant pour la procédure d'adoption du texte, qui reste entre les mains des parlementaires.

Article de Numerama (par flux RSS) concernant une pétition contre ACTA qui risque de restreindre nos droits concernant l'utilisation de logos des marques, musiques, vidéos... dans un cadre privée (la mort de la créativité en bref).

Le 2 mai, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rappelé le mode d'application du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur, dans un arrêt très clair SAS contre WPL.

Un article du site TooLinux (qui contrairement à ce que l'on pourrait croire ne publie pas que des articles sur le monde de Linux mais aussi sur les logiciels libres) par flux RSS. Concernant les droits d'auteurs (toutes productions personnelles à des droits de propriété intellectuelle mais pas forcément des droits d'auteur) sur la programmation de logiciels qui font partie aussi aussi des "créations de l'esprit" ^^ (il n'y a pas que les films, photos ou vidéos : l'informatique aussi. D'ailleurs on peut voir actuellement la guerre des brevets informatiques entre Apple et Samsung, Google et Oracle, Microsoft et Motorola...).