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Alain Juppé : « Je suis prêt à prendre la tête contre la GPA » - Politique - ... - 0 views

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    "Primaire des Républicains - Les candidats sont en ordre de bataille pour la primaire, en novembre prochain. Famille Chrétienne interroge les principaux d'entre eux. Focus sur la politique familiale avec Alain Juppé qui a rendu publiques ses propositions le 5 juillet."
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Huit parlementaires soutiens d'Alain Juppé pour l'interdiction effective de l... - 0 views

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    "Alors qu'une nouvelle «manif pour tous» a eu lieu dimanche 16 octobre, huit parlementaires qui ont choisi pour les primaires l'ancien Premier ministre se prononcent pour une interdiction de la GPA inscrite dans la Constitution."
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La justice française face au piège de la gestation pour autrui (GPA) - AL1JUP - 0 views

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    "Le 19 juin prochain, l'assemblée plénière de la Cour de cassation sera confrontée aux effets de la gestation pour autrui (GPA). Elle se posera la question de savoir si la France doit ou non transcrire sur les registres d'état civil français l'acte de naissance des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. La transcription de l'acte d'état civil établirait en France un lien de filiation entre l'enfant et ceux qui l'ont ainsi obtenu. Si cette transcription continue d'être refusée, l'enfant bénéficiera de l'état civil établi dans le pays dans lequel il est né. Derrière le vocabulaire juridique, la question de principe posée est celle de la reconnaissance des GPA réalisées à l'étranger par des Français. Ainsi un enfant né d'une mère porteuse aux États-Unis est regardé, par le droit américain, comme l'enfant du couple de français qui a souhaité et payé la GPA. Si son acte de naissance était transcrit dans l'état civil français, l'enfant deviendrait alors automatiquement rattaché par un lien de filiation aux adultes qui ont souhaité sa naissance, comme si la femme qui l'a porté n'avait pas d'existence. La France peut-elle fermer les yeux lorsque des Français ont recours à l'étranger à une mère porteuse, alors que c'est interdit en France ?"
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La GPA est une atteinte à la dignité humaine. - AL1JUP - 0 views

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    "J'avais écrit ici il y a quelques jours ma crainte de voir la Cour de cassation tomber dans le piège de la GPA. C'est hélas chose faite. La Cour de cassation vient d'admettre par deux arrêts du 3 juillet sans aucune nuance que, dès l'instant que l'acte de naissance établi à l'étranger pour un enfant conçu par GPA "n'était ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y étaient declarés correspondaient à la réalité", l'État français doit transcrire cette filiation dans son propre état civil.Ces décisions reviennent à une légalisation de fait de la GPA en France au mépris de la volonté du Législateur qui a posé son interdiction en principe d'ordre public. La position du Législateur est fondée sur le fait que la GPA est une atteinte à la "dignité de la personne humaine" et sur la volonté de s'opposer au developpement du marché des femmes et des enfants. Il n'appartient pas au juge qui devrait être le gardien du Droit et de la dignité humaine d'aller à l'encontre de la volonté du Législateur. C'est pourquoi je proposerai des dispositions législatives pour que le Droit protège à nouveau les personnes, notamment les plus faibles que sont les enfants et les femmes, et restaure pleinement dans notre pays l'efficacité de l'interdiction de conclure des conventions de GPA."
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