Group items tagged

"Toutes les associations sont-elles habilitées à recevoir un legs ? Avant la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, seules les associations reconnues d'utilité publique ou ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale jouissaient de ce privilège. Désormais, toutes les associations et fondations déclarées depuis plus de trois ans, et qui sont d'intérêt général au sens fiscal, disposent du même droit. Une avancée de taille. Dès lors qu'elles correspondent aux critères légaux, les œuvres caritatives sont en effet totalement exonérées de droits de succession et de donation."

" La Collectivité territoriale de Guyane doit rémunérer son évêque et ses curés comme des fonctionnaires » titrait récemment la presse française, indiquant que cet héritage colonial, illustration parmi d'autres d'une « laïcité à deux vitesses » - suivant les termes de l'hebdomadaire Marianne -, venait d'être jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. En effet, après la décision très commentée relative au statut des cultes alsacien-mosellan (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]), le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 2 juin 2017, à nouveau dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, sur un autre régime local des cultes, celui en vigueur en Guyane."

"Dernière ligne droite pour le denier de l'Église. La Conférence des évêques de France a lancé cette semaine et jusqu'au 31 décembre 2019 une campagne nationale pour appeler ceux qui fréquentent épisodiquement ou assidûment les églises à ne pas oublier de «donner». Donner pour le «denier», dont le nom est inspiré de la «dîme» biblique. Cette contribution volontaire est cependant une «obligation» pour les catholiques, mal connue d'eux-mêmes: selon le droit canonique, ils doivent assurer notamment «l'honnête subsistance des ministres» du culte."

"La Faculté de droit canonique a le plaisir de vous inviter à la Journée d'études « Les biens des religieux : entre idéal de pauvreté et outils au service de la mission ».  Les biens des membres d'Institut de vie consacrée ou de sociétés de vie apostolique : deux termes qui semblent parfois en opposition, entre voeu personnel de pauvreté et idéal communautaire. Comment dès lors articuler cet idéal et une saine gestion des biens temporels qui peuvent être les supports essentiels de la mission ? Les conférenciers de cette journée d'études apporteront des éclairages tant au niveau théologique, juridique ou financier que des conseils de bonne administration."

"Je choisis cette semaine de commencer par la Chine et le Vatican parce que le pape François continue d'observer un étonnant silence sur la situation des droits de l'homme à Hongkong" [RDP du 08 juin 2020]

"Un Motu proprio, «Le Droit Inné», a été publié jeudi 23 février par le Pape pour clarifier la nature publique ecclésiastique des biens acquis par les institutions curiales et les entités liées au Saint-Siège. Elles sont des dépositaires et non des propriétaires de ces biens. «Ils les utilisent non pas pour eux-mêmes (...) mais au nom et sous l'autorité du Pontife, pour la poursuite de leurs objectifs institutionnels, du bien commun et au service de l'Église universelle», peut-on lire."

"Les motivations de la sentence du procès dit "Vatileaks 2" sur le vol et la divulgation d'informations et de documents confidentiels ont été publiées, ce samedi 24 décembre 2016. Il s'agit d'un document de 86 pages, qui retrace les différentes étapes du procès, et souligne la spécificité du droit de l'État de la Cité du Vatican. Il met notamment en évidence la question de la liberté d'expression et indique que les documents révélés ne mettent pas en danger les intérêts fondamentaux de l'Église et de l'État du Vatican."

Diocèses Annecy Relance du denier de l'Eglise CS - Vu le 27/11/2011

"L'Eglise est habilitée à recevoir des legs, des donations et des contrats d'assurance-vie par la voie de ses associations diocésaines qui sont totalement exonérées des droits de mutation."

"Pour la première fois, l'archevêché en tant que personne morale de droit public a présenté publiquement ses comptes. Un exercice «difficile» sur le plan entrepreneurial. "

"Cité du Vatican (AFP) - Le pape François a exhorté l'Eglise, toutes les institutions et tous les hommes à pousser "un rugissement capable de secouer le monde" pour mettre un terme à la faim dont souffrent près d'un milliard de personnes. Dans un message vidéo de soutien au lancement mardi d'une campagne par l'organisation catholique Caritas International, le pape a relevé "le droit donné à tous par Dieu" qu'est "l'accès à une alimentation adéquate"."

"Le tribunal administratif de Cayenne a suspendu, lundi 16 juin, la décision du conseil général qui avait cessé, fin mai, de payer le clergé catholique du département, en dépit du droit local."

"En Allemagne, les évêques ont publié un guide destiné aux responsables des finances des institutions catholiques. Intitulé « investir de manière éthiquement durable », ce manuel d'une cinquantaine de pages énonce les critères précis que doivent suivre ceux qui font des investissements pour le compte de l'Église. Parmi les priorités figurent la protection de la vie humaine, le respect et la promotion des droits de l'homme, les conditions de travail dans les pays en développement, ou encore la sauvegarde de l'environnement. Lors de la présentation du guide, ces jours derniers à Bonn, le président du Comité central des catholiques allemands a souligné qu'il en allait de la crédibilité de l'Église."

Diocèses Lyon Appel pour le denier de l'Eglise CS - Vu le 28/10/2011

"La proposition d'imposer aux touristes le paiement d'un droit d'entrée dans les cathédrales reçoit denombreuses critiques de religieux ou de laïcs, à Chartres.?"

"L'organisation européenne demande au Vatican de retirer les poursuites contre les deux journalistes"

"L'Église est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie totalement exonérés de droits de mutation. Ces ressources sont consacrées à préparer l'avenir de l'Église, notamment en rénovant les bâtiments."

"Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le droit à l'erreur, les sénateurs ont adopté un amendement qui vise à imposer une obligation de transparence sur le financement des lieux de culte."

"La fin de l'année est une période propice pour les dons aux associations caritatives ou autres : tout don effectué avant le 31 décembre donne droit à une réduction d'impôt, d'où cette générosité bien ordonnée. Les particuliers payant l'impôt sur le revenu et les associations le savent. Mais cette année, elles sont très inquiètes devant la forte baisse des dons, qui semble démentir la traditionnelle générosité des Français : -8 % pour la Ligue contre le cancer, -5,5 % pour le denier de l'Église, et j'en passe. Du jamais-vu en France."