L'enseignement catholique négocie son soutien à la réforme des rythmes scolaires - 0 views
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Veille & Documentation on 27 Feb 13"Les écoles privées sous contrat appliqueront pour la plupart la réforme des rythmes scolaires d'ici à la rentrée 2014. Juridiquement parlant, elles n'y sont pas tenues, puisque le décret du 24 janvier sur l'organisation du temps scolaire ne mentionne que les écoles primaires publiques. Un statut à part lié à la loi de 1959, qui définit leur "caractère propre" et rend les directeurs des écoles privées libres de l'organisation du temps scolaire dans leurs établissements."
