N° 3560 - Rapport d'information mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique - 0 views
-
simonmart on 02 May 12Le Parlement et la révolution numérique : tout semblerait en apparence les opposer. D'un côté une institution multiséculaire, fondée sur la collégialité, nationale, aux procédures rigoureuses et souvent longues ; de l'autre, un foisonnement de novations dans une juvénilité sans cesse renouvelée, l'individualité sublimée, l'absence de frontières, le refus du formalisme, l'immédiateté. Et pourtant comment le Parlement - qui, notons-le, a d'ailleurs parfaitement su se mettre à l'heure du numérique (2) - pourrait-il ignorer cette révolution qui non seulement remodèle, dans un processus d'inventions perpétuelles, les rapports politiques, économiques et sociaux, mais affecte aussi les individus dans ce qui les constitue profondément ? Au printemps 2010, la commission des Lois et la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont souhaité relever le défi en s'attaquant à une question - on devrait écrire plutôt une myriade de questions - qui, plus que toute autre, justifie que les députés s'y intéressent : quelles sont les conséquences de la révolution numérique sur les droits de l'individu ? Ce thème s'est naturellement imposé en raison des bouleversements que connaissent aujourd'hui les conditions dans lesquelles s'exercent les droits individuels dans l'univers numérique et des grands débats qui émergent dans nos sociétés. Quelles sont, sur le Net, les données personnelles qui circulent aujourd'hui sur chacun d'entre nous ? Qui en a la maîtrise et peut les exploiter ? À quelles fins ? Existe-t-il un droit à l'oubli qui permettrait de faire disparaître les informations nous concernant et qui figurent sur Google ou Facebook ? Peut-on échapper au pistage électronique, à la géolocalisation, aux puces RFID qui, minuscules et invisibles, pourraient dévoiler les moindres recoins de notre vie quotidienne ? La publicité comportementale est-elle une me