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Le Parlement et la révolution numérique : tout semblerait en apparence les opposer. D'un côté une institution multiséculaire, fondée sur la collégialité, nationale, aux procédures rigoureuses et souvent longues ; de l'autre, un foisonnement de novations dans une juvénilité sans cesse renouvelée, l'individualité sublimée, l'absence de frontières, le refus du formalisme, l'immédiateté. Et pourtant comment le Parlement - qui, notons-le, a d'ailleurs parfaitement su se mettre à l'heure du numérique (2) - pourrait-il ignorer cette révolution qui non seulement remodèle, dans un processus d'inventions perpétuelles, les rapports politiques, économiques et sociaux, mais affecte aussi les individus dans ce qui les constitue profondément ? Au printemps 2010, la commission des Lois et la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont souhaité relever le défi en s'attaquant à une question - on devrait écrire plutôt une myriade de questions - qui, plus que toute autre, justifie que les députés s'y intéressent : quelles sont les conséquences de la révolution numérique sur les droits de l'individu ? Ce thème s'est naturellement imposé en raison des bouleversements que connaissent aujourd'hui les conditions dans lesquelles s'exercent les droits individuels dans l'univers numérique et des grands débats qui émergent dans nos sociétés. Quelles sont, sur le Net, les données personnelles qui circulent aujourd'hui sur chacun d'entre nous ? Qui en a la maîtrise et peut les exploiter ? À quelles fins ? Existe-t-il un droit à l'oubli qui permettrait de faire disparaître les informations nous concernant et qui figurent sur Google ou Facebook ? Peut-on échapper au pistage électronique, à la géolocalisation,  aux puces RFID qui, minuscules et invisibles, pourraient dévoiler les moindres recoins de notre vie quotidienne ? La publicité comportementale est-elle une me

Je pro­pose l'idée selon laquelle la presse en ligne se com­porte comme un pré­da­teur du Web en géné­ral, et des scien­ces humai­nes et socia­les (SHS) en par­ti­cu­lier [1]. Si les SHS veu­lent plei­ne­ment jouer leur rôle dans l'inter­pré­ta­tion et la com­pré­hen­sion de notre société, elles ne peu­vent pas se per­met­tre de le faire seu­le­ment dans le confort et l'iso­le­ment des murs de l'uni­ver­sité. Elles ont inté­rêt à se doter de leur propre force de pro­jec­tion des idées, c'est-à-dire de leur propre média, au sens noble du terme de pas­seur entre deux mondes. En effet, la nais­sance du Web et son déve­lop­pe­ment pro­di­gieux cons­ti­tuent une oppor­tu­nité his­to­ri­que et cré­di­ble pour un tel projet. Par pro­vo­ca­tion, mais également par convic­tion, je consi­dè­re­rai Wikipédia comme un exem­ple et comme un levier per­met­tant l'émergence de véri­ta­bles contre-pro­po­si­tions média­ti­ques de la part des SHS. Celles-ci doi­vent se doter d'une stra­té­gie par­ti­cu­liè­re­ment effi­cace pour ne pas rester à l'état de décla­ra­tions d'inten­tions ou d'ini­tia­ti­ves iso­lées. Elles devront notam­ment s'appuyer sur le prin­cipe du libre accès aux résul­tats de la recher­che, dans la droite ligne des décla­ra­tions de Budapest et de Berlin [2]. En s'orien­tant ainsi réso­lu­ment vers le public, elles ne renon­ce­ront pas à leur dimen­sion scien­ti­fi­que, et même elles pro­fi­te­ront, par effet de levier, de pers­pec­ti­ves métho­do­lo­gi­ques nou­vel­les. L'ensem­ble de ces déve­lop­pe­ments cons­ti­tue une bran­che très riche des huma­ni­tés numé­ri­ques, ou Digital Humanities, qui sont dotées de leurs orga­ni­sa­tions [3], de leurs ren­contres [4] et de leur Manifeste [5].

 This report explores key trends and challenges to the right of all individuals to seek, receive and impart information and ideas of  all kinds through the  Internet. The Special Rapporteur underscores the unique and transformative nature of the Internet not only to enable individuals to exercise their right to freedom of opinion and expression, but also a range of other human rights, and to promote the progress of society as a whole. Chapter III of the report underlines the applicability of international human rights norms and standards on the right to freedom of opinion and expression to the Internet as a communication medium, and sets out the exceptional circumstances under which the dissemination of certain types of information may be restricted. Chapters IV and V address two dimensions of Internet access respectively: (a) access to content; and (b) access to the physical and technical infrastructure required to access the Internet in the first place. More specifically, chapter IV outlines some of the ways in which States are increasingly censoring information online, namely through: arbitrary blocking or filtering of content; criminalization of legitimate expression; imposition of intermediary liability; disconnecting users from Internet access, including on the basis of intellectual property rights law; cyberattacks; and inadequate protection of the right to privacy and data protection. Chapter V addresses the issue of universal access to the Internet. The Special Rapporteur intends to explore this topic further in his future report to the General Assembly. Chapter VI contains the Special Rapporteur's conclusions and recommendations concerning the main subjects of the report.