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Home/ Pôle enseignement numérique/ Group items tagged droit

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OSETE Laurence

Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire - 0 views

www.droitsurinternet.ca/GuideSCOLfinal.pdf

juridique responsabilité

shared by OSETE Laurence on 09 Oct 12 - No Cached
  • OSETE Laurence on 09 Oct 12
     
    Chaire L.R. Wilson sur le droit des TIC et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit, Université de Montréal
OSETE Laurence

Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter | ... - 0 views

scinfolex.com/...mons-des-synergies-a-conforter

juridique droit d auteur libre

shared by OSETE Laurence on 22 Jan 16 - No Cached
  • le créateur fait ainsi connaître de manière publique son intention d’autoriser la réutilisation de son oeuvre en exerçant son droit d’auteur
  • le créateur fait ainsi connaître de manière publique son intention d’autoriser la réutilisation de son oeuvre en exerçant son droit d’auteur.
  • le créateur fait ainsi connaître de manière publique son intention d’autoriser la réutilisation de son oeuvre en exerçant son droit d’auteur.
  • ...4 more annotations...
  • Mais l’auteur garde la faculté de maintenir des conditions à la réutilisation en sélectionnait certaines des options proposées par les licences
  • Les Creative Commons constituent des contrats de droit d’auteur,
  • toutes les licences Creative Commons imposent comme condition de respecter la paternité de l’auteur en cas de réutilisation
  • C’est une exigence imposée en France au titre de la protection du droit moral de l’auteur 
  • OSETE Laurence on 22 Jan 16
     
    "Malgré cette large adoption, on entend encore trop souvent - notamment en France - des idées reçues à propos des licences Creative Commons, qu'il paraît important de dissiper. C'est notamment essentiel pour que les chercheurs puissent faire leur choix en pleine connaissance de cause."
OSETE Laurence

Direction des affaires juridiques - 0 views

www.dgdr.cnrs.fr/...droits3.htm

juridique droit d'auteur propriete industrielle

shared by OSETE Laurence on 03 Apr 12 - No Cached
  • OSETE Laurence on 03 Apr 12
     
    CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
OSETE Laurence

Éduquer aux droits de l'homme - 0 views

eduscol.education.fr/...eduquer-droits-de-lhomme

Ressources protection éducation

shared by OSETE Laurence on 29 Jun 16 - No Cached
  • OSETE Laurence on 29 Jun 16
     
    "Manuel du Conseil de l'Europe pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes." - Enseigner avec le numérique
OSETE Laurence

L'internet responsable - 0 views

www.esen.education.fr/...l-internet-responsable

juridique droit pédagogie TICE

shared by OSETE Laurence on 10 May 12 - No Cached
  • OSETE Laurence on 10 May 12
     
    Dossier assez complet avec vidéos de juristes sur des points particuliers du droit.
OSETE Laurence

ACCORD NATIONAL CFC/MINISTÈRES - 0 views

www.cfcopies.com/...3VoletsENSNum%20(2).pdf

juridique droit d'auteur

shared by OSETE Laurence on 03 Apr 12 - No Cached
  • OSETE Laurence on 03 Apr 12
     
    Quels sont les usages numériques de publications qui respectent le droit d'auteur ?
OSETE Laurence

Mieux maîtriser les données personnelles - 0 views

eduscol.education.fr/...riser-les-donnees-personnelles

juridique identité numérique vie privée

shared by OSETE Laurence on 26 May 15 - No Cached
  • OSETE Laurence on 26 May 15
     
    "La CNIL dresse en ligne une synthèse des enjeux technologiques, législatifs et juridiques en matière de protection des données personnelles à l'échelon hexagonal, européen et international. Dans un démarche pédagogique, la Commission publie également régulièrement des fiches pratiques et des guides qui aident l'individu connecté à se protéger et à exercer ses droits. " Enseigner avec le numérique - Éduscol numérique
OSETE Laurence

Internet responsable - 0 views

eduscol.education.fr/internet-responsable

juridique MEN responsabilité identité numérique Cyberharcèlement droit à l'image droit d'auteur

shared by OSETE Laurence on 30 Mar 12 - No Cached
  • OSETE Laurence on 30 Mar 12
     
    Dossier Eduscol
villiot emma

Le juridique dans les formations en ligne - 1 views

fr.slideshare.net/...gne-journe-abceduc-du-22102013

juridique FOAD enseignement supérieur

shared by villiot emma on 07 Feb 14 - No Cached
  • villiot emma on 07 Feb 14
     
    Enjeux juridiques dans la mise en place de dispositifs en ligne dans l'enseignement supérieur.
  • christophe charroud on 07 Feb 14
     
    Attention il s'agit de références au droit Belge, c'est très similaire au droit français, mais avec quelques nuances...
OSETE Laurence

Moteurs de recherche d'images « libres de droits » - 0 views

eduscol.education.fr/...erche-dimages-libres-de-droits

Ressources images libre

shared by OSETE Laurence on 28 Dec 15 - No Cached
  • OSETE Laurence on 28 Dec 15
     
    "Des métamoteurs permettent d'interroger à partir d'une seule interface différents réservoirs d'images placées sous licence Creative Commons. Après lancement de la requête, les diverses reproductions collectées se trouvent ainsi agrégées au sein d'une même page de résultats, facilitant ainsi le travail de l'internaute à la recherche d'un contenu iconographique aisément ré-utilisable." - Enseigner avec le numérique
OSETE Laurence

Comment exercer son "droit" à l'oubli sur internet - 0 views

www.thinglink.com/...538699515507507200

identité numérique

shared by OSETE Laurence on 03 Jul 14 - No Cached
  • OSETE Laurence on 03 Jul 14
     
    Une illustration schématique des moyens d'action. ThingLink
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