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Bulletin officiel n°1 du 1er janvier 2015 - 0 views

www.education.gouv.fr/...bulletin_officiel.html

juridique accords BO exception pédagogique

shared by OSETE Laurence on 03 Apr 15 - No Cached

œuvres musicales
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œuvres cinématographiques et audiovisuelles
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accords du 4 décembre 2009
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...9 more annotations...
renouvelés par tacite reconduction pour la période 2012-2014
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Les photocopies
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circulaire n° 2014-094 du 18 juillet 2014
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circulaire n° 2004-055 du 25 mars 2004
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Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.
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les utilisateurs doivent s'assurer que l'œuvre protégée à laquelle ils souhaitent recourir (extraits d'œuvres ou, dans leur forme intégrale, œuvres des arts visuels) entre bien dans le champ de l'accord.
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La notion d'« extrait » d'œuvre
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les œuvres musicales éditées et les œuvres conçues à des fins pédagogiques (OCFP) éditées sur support papier
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OSETE Laurence on 03 Apr 15

"Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche"- Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche"- Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche</div>

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ACCORD NATIONAL CFC/MINISTÈRES - 0 views

www.cfcopies.com/...3VoletsENSNum%20(2).pdf

juridique droit d'auteur

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OSETE Laurence on 03 Apr 12

Quels sont les usages numériques de publications qui respectent le droit d'auteur ?

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Quels sont les usages numériques de publications qui respectent le droit d'auteur ?</div>

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Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale - 2 views

www.education.gouv.fr/...bulletin_officiel.html

juridique BO MEN accords droit d'auteur

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OSETE Laurence on 23 Apr 12

Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012</div>

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