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OSETE Laurence

Bulletin officiel n°1 du 1er janvier 2015 - 0 views

www.education.gouv.fr/...bulletin_officiel.html

juridique accords BO exception pédagogique

shared by OSETE Laurence on 03 Apr 15 - No Cached
  • œuvres musicales
  • œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • accords du 4 décembre 2009
  • ...9 more annotations...
  • renouvelés par tacite reconduction pour la période 2012-2014
  • Les photocopies
  • circulaire n° 2014-094 du 18 juillet 2014
  • circulaire n° 2004-055 du 25 mars 2004
  • Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.
  • les utilisateurs doivent s'assurer que l'œuvre protégée à laquelle ils souhaitent recourir (extraits d'œuvres ou, dans leur forme intégrale, œuvres des arts visuels) entre bien dans le champ de l'accord.
  • La notion d'« extrait » d'œuvre
  • les œuvres musicales éditées et les œuvres conçues à des fins pédagogiques (OCFP) éditées sur support papier
  • ne peut excéder 10 % de la pagination
  • OSETE Laurence on 03 Apr 15
     
    "Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche"- Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
OSETE Laurence

Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 2012 - 0 views

www.education.gouv.fr/...bulletin_officiel.html

BO c2i2e

shared by OSETE Laurence on 02 May 12 - No Cached
  • OSETE Laurence on 02 May 12
     
    Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré - rentrée 2012
OSETE Laurence

Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale - 2 views

www.education.gouv.fr/...bulletin_officiel.html

juridique BO MEN accords droit d'auteur

shared by OSETE Laurence on 23 Apr 12 - No Cached
  • OSETE Laurence on 23 Apr 12
     
    Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012
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