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La galère des transports mine la santé de millions de salariés - Transports I... - 0 views

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Arrêt 1427 Cour de Cassation-Chambre sociale - 0 views

www.courdecassation.fr/...arret_no_8855.html télétravail nomadisme 2006 Cassation Chambre sociale jurisprudence

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Nicole Turbé-Suetens on 06 Mar 10

Lorsque les parties sont convenues d'une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l'employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l'accord du salarié. Ayant constaté que les parties étaient convenues que le salarié effectuerait, aux frais de l'employeur, son travail à son domicile deux jours par semaine, la cour d'appel a pu décider que le fait pour l'employeur de lui imposer de travailler désormais tous les jours de la semaine au siège de la société constituait, peu important l'existence d'une clause de mobilité, une modification du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Lorsque les parties sont convenues d'une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l'employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l'accord du salarié. Ayant constaté que les parties étaient convenues que le salarié effectuerait, aux frais de l'employeur, son travail à son domicile deux jours par semaine, la cour d'appel a pu décider que le fait pour l'employeur de lui imposer de travailler désormais tous les jours de la semaine au siège de la société constituait, peu important l'existence d'une clause de mobilité, une modification du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser. </div>

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Télétravail, travail nomade : le territoire et les territorialités face aux n... - 0 views

www.cybergeo.eu/index3815.html télétravail territoire spatio-temporel flexibilité

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Miguel Membrado on 27 Jan 09

Le télétravail est devenu dans les sociétés occidentales un phénomène économique et social de masse, qui demeure mal connu et mal compris, malgré la surabondance médiatique des années quatre-vingt-dix. Trop souvent confondu avec les téléservices, le télétravail est englobé avec eux dans l'utopie de la communication et des « TIC ». Pourtant, entre 10 et 20 % de la population active des pays industrialisés télétravaille, sous l'effet de la banalisation des technologies de téléaccès, de la réorganisation des firmes au sein de la « nouvelle économie flexible », et aussi, de la congestion automobile des métropoles.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Le télétravail est devenu dans les sociétés occidentales un phénomène économique et social de masse, qui demeure mal connu et mal compris, malgré la surabondance médiatique des années quatre-vingt-dix. Trop souvent confondu avec les téléservices, le télétravail est englobé avec eux dans l'utopie de la communication et des « TIC ». Pourtant, entre 10 et 20 % de la population active des pays industrialisés télétravaille, sous l'effet de la banalisation des technologies de téléaccès, de la réorganisation des firmes au sein de la « nouvelle économie flexible », et aussi, de la congestion automobile des métropoles.</div>

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anonymous on 02 Oct 13

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