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Lorsque les parties sont convenues d'une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l'employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l'accord du salarié. Ayant constaté que les parties étaient convenues que le salarié effectuerait, aux frais de l'employeur, son travail à son domicile deux jours par semaine, la cour d'appel a pu décider que le fait pour l'employeur de lui imposer de travailler désormais tous les jours de la semaine au siège de la société constituait, peu important l'existence d'une clause de mobilité, une modification du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser.

"Chez Systra, il faut depuis le 1er avril 2015 justifier d'un temps de déplacement domicile-travail de plus de 1h15 (aller simple) pour prétendre au télétravail. Dans le cadre d'un déménagement, l'accord télétravail de Wolters Kluver accorde un jour aux salariés dont le temps de trajet aller par transports en commun ou voiture est inférieur à 45 mn, deux jours à ceux dont le temps de trajet aller est égal ou supérieur à 45 mn."

"12-19667 12-19793"

Bon témoignage pour le travail à domicile. En tiers-lieu cette personne passerait certainement à 2 voire 3 jours par semaine de télétravail.