Group items matching

in title, tags, annotations or url

Après avoir pris acte de l'émergence des nouveaux modèles économiques, le Parlement souligne l'importance de traiter « les zones grises » du cadre juridique puisqu'elles créent des disparité entre les Etats membres.

Projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles : le rapporteur du projet pour le Parlement européen propose de sortir de la notion de travailleur subordonné pour garantir des droits minimaux à tous les travailleurs en état de dépendance.

Une résolution du Parlement européen, dédiée aux "nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux coopératifs", recommande de mettre en place un cadre réglementaire efficace, « modernisé et multimodal qui favorise l'innovation et la compétitivité, ainsi que la protection des consommateurs et de leurs données, qui protège les droits des travailleurs et garantisse des conditions de concurrence équitables pour les différents opérateurs »."

Cette revue de littérature du Parlement européen porte sur la situation des travailleurs du digital, notamment ceux qui effectuent des micro-tâches : manque du clarté de leur statut légal, précarité financière, absence de protection sociale, etc. La note reprend également certaines suggestions faites ça et là en matière de définition d'une rémunération minimale, de transparence fiscale des plateformes, etc.

"Les eurodéputés veulent que l'UE et les autorités nationales assurent la protection juridique et sociale des travailleurs de l'économie collaborative, souvent en situation précaire."