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Veille & Documentation

La Croix - Refus de la mention « sexe neutre » sur l'état civil : la CEDH con... - 0 views

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    "Dans un arrêt rendu mardi 31 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé le refus de la France de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil d'une personne. La Cour estime que seuls les pays eux-mêmes peuvent déterminer s'ils reconnaissent les personnes intersexes."
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Le Monde - Le droit au sexe dans le mariage est-il une obligation ? - 0 views

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    "Une décision de justice prononçant un divorce aux torts exclusifs de la femme ayant refusé des relations sexuelles pendant plusieurs années soulève l'émoi."
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