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"Le Parlement vote ce 27 janvier, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, la version finale de la proposition de loi sur la fin de vie proposée par les députés Claeys et Leonetti. A l'occasion de ce vote, Alliance VITA s'associe à la prise de position du mouvement Soulager mais pas tuer, dont elle est partenaire, qui figure dans le communiqué ci-dessous. Elle soutient les objectifs de vigilance et de suivi que nécessite cette nouvelle loi, en particulier l'action suivante : « Notre collectif lance aujourd'hui, au niveau national et régional, un double dispositif de vigilance. Elle s'exercera d'abord sur l'application de cette nouvelle loi Fin de vie (…) Elle vérifiera ensuite la mise en œuvre effective du plan de développement des soins palliatifs annoncé avec trois ans de retard, et son adéquation aux besoins réels des Français.""

"La proposition de loi sur la fin de vie, issue du rapport des députés Jean Leonetti et Alain Claeys, a été adoptée mardi 6 octobre, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale. Aucun groupe politique n'ayant demandé un scrutin public (qui permet de savoir précisément qui est pour, contre, ou s'abstient), le vote s'est fait à main levée dans un hémicycle peu rempli : il est donc impossible de connaître la position des très nombreux députés absents à ce moment-là."

"Il est scandaleux qu'une loi sur un sujet autant important soit votée à main levée à un moment où il n'y a quasiment plus personne à l'Assemblée. On devrait exiger, pour les votes importants, que tous les députés ou sénateurs soient à leur place et que ce soit vraiment le fruit et la réflexion de l'ensemble des élus de la nation. Or, une fois de plus, on a l'impression qu'on assiste à une débâcle de nos appareils politiques, de nos assemblées qui votent des orientations de civilisation à travers des votes à main levée . Cette orientation donnée à l'euthanasie me semble un scandale extrêmement grave. Je vais prendre le temps de travailler les textes qui ont été votés, mais a priori, on est en présence d'un texte qui ouvre la porte, une fois de plus, à une atteinte fondamentale à la vie."

Dans un contexte de crise profonde de l'hôpital public, crise exacerbée par la pandémie de la COVID 19, le CESE a lancé du 14 mai au 24 juin une grande consultation citoyenne autour de la question : "Comment améliorer l'hôpital de demain et sa place dans le système de santé ?". Pas moins de 68 824 personnes ont formulé 4119 propositions, dont 3476 étaient exploitables. Ces presque 3500 propositions ont motivé 520 000 votes, répartis en plébiscites, controverses ou repoussoirs. Au total, 434 propositions ont été plébiscitées c'est à dire approuvées par au moins 82% des votes. Elles font émergées 22 idées principales, regroupées en 7 thèmes : * Moyens et conditions de travail * Gouvernance et administration * Offre de soins * Politiques de santé * Prévention et éthique * Relations interprofessionnelles * Industrie Les résultats de la consultation viendront alimenter un avis qu'adressera le CESE au gouvernement, ainsi que les réflexions du Ségur de la Santé. Cet avis dressera un état des lieux partagé de la situation de l'hôpital et des besoins de soin et de santé ; et formulera des préconisations sur son organisation, son financement et sa place dans le système de santé français.

"lliance VITA dénonce le vote de mesures, ajoutées par amendement en catimini et sans véritable débat de société, qui font dériver l'éthique médicale de la France. "

"La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a fait l'objet d'un vote final à l'Assemblée nationale le 10 décembre dernier, puis au Sénat le 14 décembre, terminant ainsi avec un an de retard un long processus de concertation sociale puis de débats législatifs complexes."

"Rapporteure de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, la députée macroniste de Seine-Maritime, Annie Vidal, détaille les avancées concrètes promises par ce texte dont l'examen en séance s'est achevé le 16 mai au soir et qui sera soumis à un vote solennel le 27 mai."

"Première rencontre de l'année civile pour les hospitaliers et hospitalières. En générale elle débute par l'eucharistie partagée avec les membres de la communauté qui nous accueille. Après le repas, comme pour toutes les associations, l'Assemblée Générale peut commencer. Le bilan moral et le bilan financier seront présentés puis une vote d'approbation interviendra."

"Les points clés du sondage : * La quasi-totalité des Français (95%) et des patients (96%) se déclarent satisfaits de la manière dont les hôpitaux publics et les personnels de santé ont fait face aux tragiques attentats de ces dernières années. * Plus de 8 Français sur 10 (83%) pensent que l'hôpital public est aujourd'hui « en danger » et considèrent que les moyens que lui alloue l'Etat sont « insuffisants » (84%). * Près des deux-tiers des Français estiment que les questions de santé et d'assurance maladie ne sont que rarement évoquées dans les débats politiques et électoraux, et plus des trois-quarts des Français (77%) jugent que les choix politiques effectués par les différents gouvernements depuis 10 ans - donc de droite comme de gauche - n'ont pas été dans la bonne direction. * Il s'agit d'un enjeu majeur, deux-tiers des Français déclarent que les propositions que feront les candidats pour 2017 en matière de santé auront un impact sur leur choix au moment du vote."

"Extraits du projet de résolution du Parlement européen sur la santé et les droits sexuels et génésiques (SDGD) qui sera présenté au vote mardi prochain "

"La législation sur le don d'organes post-mortem, qui avait fait l'objet d'un amendement très controversé au cours de la discussion parlementaire du projet de loi Santé, n'est finalement pas modifiée dans la version que le Sénat vient d'adopter, au cours d'un vote solennel sur l'ensemble du texte ce 6 octobre (1)."

"Le 18 septembre 2015, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) a publié une lettre ouverte à Jean Leonetti et l'a envoyée à tous les députés. Cette lettre expose les inquiétudes de l'association devant la proposition de loi des députés Claeys-Leonetti « créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie », qui revient prochainement devant l'Assemblée Nationale en deuxième lecture : d'abord avec la Commission des affaires sociales le 30 septembre, puis en séance publique les 5 et 6 octobre 2015. Ce texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui a fait ensuite l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, pourrait autoriser, sous certaines conditions, le corps médical à mettre fin à la vie de personnes en état pauci-relationnel."

"Le projet de loi Santé continue d'être examiné et débattu au Sénat, avant son vote global prévu pour le 6 octobre 2015. Les dispositions divergentes entre les députés et les sénateurs feront l'objet d'une commission mixte paritaire dans les semaines à venir."

"Un calendrier surchargé et la réforme territoriale menacent le vote du projet de loi en 2014."

"Après un vote à l'Assemblée, le Sénat a voté, quasiment à l'unanimité, un texte qui prévoit notamment un "droit à la sédation profonde et continue"."

"Le projet de loi santé, dont l'examen a été repoussé après les attentats du 13 novembre, est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 24 novembre. Le vote solennel est prévu pour le 1er décembre. La généralisation du tiers payant, contre laquelle se mobilise le corps médical, fera partie des débats. Le docteur Vincent Chaume, médecin généraliste à Nîmes, exprime son désaccord."

"Le projet de loi relatif à la santé a été voté par les députés le 1er décembre, dans le cadre d'une nouvelle lecture, par 296 voix Pour, 243 voix Contre et 16 abstentions, c'est-à-dire avec une majorité plus faible qu'en première lecture. Il doit à nouveau être examiné par le Sénat dans quelques jours."

"Alliance VITA s'associe à la position du mouvement Soulager mais pas tuer, dont elle est partenaire, après le vote hier par les sénateurs d'un texte remanié en 2ème lecture. Les alertes de Soulager mais pas tuer sur les risques d'euthanasie cachée ont été partiellement entendues par les sénateurs. La vigilance s'impose néanmoins car l'issue de ce texte dépend de la commission mixte paritaire qui doit se réunir dans les prochaines semaines."

"Le Conseil constitutionnel belge a rejeté le 29 octobre 2015 un recours en annulation de la loi du 28 février 2014 qui autorise l'euthanasie des mineurs. Le recours avait été déposé à l'issue du vote par les associations Jurivie, Pro Vita et Jeunes pour la Vie, ainsi que deux particuliers."

"D'ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de personnes de plus de 85 ans, contre 1,5 en 2017. Face à ce défi, la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a lancé une consultation nationale intitulée "Grand âge et autonomie". Organisée du 1er octobre au 5 décembre 2018, cette consultation a mobilisé 414 000 participants et donné lieu à 18 300 propositions. 1,7 millions de votes ont été comptabilisés sur la plateforme en ligne. Les résultats de la consultation feront l'objet d'un rapport au gouvernement début 2019 et enrichiront la réflexion pour l'élaboration d'un projet de loi en 2019 sur la dépendance. - Une demande massive pour le maintien à domicile - Priorité à l'amélioration des conditions de travail des soignants et de la qualité de vie en Ehpad"