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Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France. Elle dresse le constat d'une grande difficulté de la discipline, traversant une double crise démographique et universitaire ne lui permettant pas de répondre à des besoins en évolution. Alors que la santé mentale fait l'objet d'une appréhension renouvelée, la mission d'information précise le rôle de la psychiatrie des mineurs et des disciplines associées, dont la reconnaissance doit être améliorée. Le repérage et le dépistage précoces des troubles doit concentrer l'action de tous les intervenants auprès des enfants, enseignants comme médecins généralistes ou services départementaux de protection de l'enfance, afin d'interrompre le continuum des troubles le plus en amont possible. L'articulation entre le dépistage précoce et la prise en charge doit ensuite être assurée, en confortant les structures et en progressant dans leur coordination, pour que la logique de parcours prime. Répondant aux invitations à « sauver la pédopsychiatrie », la mission d'information avance cinquante-deux propositions.

"Le Sénat a adopté hier, 29 octobre, la version remaniée de la proposition de loi sur la fin de vie, à 287 contre 10 et contre l'avis du gouvernement. Ce texte prévoit notamment que les directives anticipées soient révocables à tout moment et précise que l'hydratation n'est pas un soin."

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France. À l'issue de près de quatre mois de travaux, la commission d'enquête appelle à redonner du souffle à l'hôpital en lui laissant davantage de liberté et d'autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis de santé actuels et en redessinant sa place au sein du système de soins.

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France. À l'issue de près de quatre mois de travaux, la commission d'enquête appelle à redonner du souffle à l'hôpital en lui laissant davantage de liberté et d'autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis de santé actuels et en redessinant sa place au sein du système de soins.

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France. À l'issue de près de quatre mois de travaux, la commission d'enquête appelle à redonner du souffle à l'hôpital en lui laissant davantage de liberté et d'autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis de santé actuels et en redessinant sa place au sein du système de soins.

"La Commission des affaires européennes du Sénat a jugé, ce mardi, les critères d'identification des perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques susceptibles de provoquer des maladies, proposés par la Commission européenne «trop restrictifs»."

"Le projet de loi Santé actuellement débattu au Sénat contient des mesures qui ont des impacts éthiques importants, en particulier celles qui banalisent davantage l'IVG, ou celles qui facilitent la recherche sur l'embryon et les prélèvements d'organes. La disposition la plus emblématique est la suppression du délai d'une semaine entre les deux rendez-vous médicaux avant une IVG."

Autres sources Public Sénat Le report de la réforme de la dépendance et les collectivités territoriales TT - Vu le 28/09/2011

"Le 21 octobre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné pour la seconde fois la proposition de loi sur la fin de vie. Elle a voté à nouveau la plupart des amendements qu'elle avait adoptés au printemps dernier, dans le but de lever les ambiguïtés et les risques de dérives liées à la sédation et aux directives anticipées. Ce texte ainsi amendé sera examiné par l'ensemble des sénateurs en séance publique jeudi prochain 29 octobre."

"La commission des affaires sociales du Sénat examine le 21 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les patients en fin de vie. Après le revers de la première lecture, où le texte profondément amélioré avait été rejeté en séance plénière, les sénateurs du groupe Les Républicains vont proposer une nouvelle version corrigée davantage susceptible de rassembler une majorité. À l'article 3, il sera proposé d'ajouter le terme « peut être », pour bien montrer que le médecin ne sera pas contraint de mettre en œuvre une sédation profonde et continue. Le texte pourrait être ainsi réécrit : « Une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, peut être mise en œuvre dans les cas suivants ». Ces mêmes sénateurs proposeront également d'assouplir les contraintes imposées au sujet des directives anticipées, et demanderont que le texte réaffirme l'importance du développement des soins palliatifs, notamment en termes de formation."

"e projet de loi de lutte contre les dérives sectaires est présenté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, mardi 13 février. Les délits de « sujétion psychologique ou physique » et de « provocation à l'abandon d'un traitement médical » ont été réintroduits après leur suppression par le Sénat."

"Rapport de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Gérard BAPT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 465 (2014-2015) - 26 mai 2015 À la suite d'une saisine par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'OPECST a réalisé, le 15 mai 2014, une audition publique, ouverte à la presse, réunissant l'ensemble des parties prenantes sur le thème du numérique au service de la santé. Les échanges ont montré la véritable révolution que représente ce que l'on dénomme l'« e-santé » en termes de technologies et de parcours coordonné de santé : dossier médical personnel, hôpital numérique, hospitalisation à domicile, télémédecine... L'offre de la filière industrielle est foisonnante. Mais la profusion des données de santé (« big data ») comporte autant de potentialités (épistémologie) que de risques (protection des données personnelles). L'audition publique a ainsi permis d'identifier, pour tous ces domaines nouveaux, les besoins de cadre juridique complémentaire nécessaires à leur déploiement."

"Malgré une forte opposition, un projet de loi visant à légaliser le suicide assisté a été voté le 9 septembre dernier à l'Assemblée de Californie (à 43 voix pour et 34 contre) et au Sénat le 12 septembre (23 voix pour et 14 contre). Il attend maintenant d'être ratifié par le gouverneur démocrate de l'état, Jerry Brown. Ce projet de loi autorise le médecin « à délivrer à des patients sans espoir de guérison des traitements qui mettront fin à leur vie ». Deux médecins devront certifier que le malade n'a plus que six mois à vivre avant que les traitements puissent être prescrits."

"Lundi 5 octobre 2015, la proposition de loi sur la fin de vie sera examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Alliance VITA s'associe à l'appel du mouvement "Soulager mais pas tuer" qui invite à se mobiliser le samedi 3 octobre à 11h dans les 13 villes préfectures des nouvelles régions de France, pour dénoncer le report incessant du plan de développement des soins palliatifs depuis 2012. La proposition de loi, amendée puis non votée par le Sénat le 23 juin 2015, revient donc à l'Assemblée sous la version qu'elle avait précédemment votée le 17 mars 2015."

"La législation sur le don d'organes post-mortem, qui avait fait l'objet d'un amendement très controversé au cours de la discussion parlementaire du projet de loi Santé, n'est finalement pas modifiée dans la version que le Sénat vient d'adopter, au cours d'un vote solennel sur l'ensemble du texte ce 6 octobre (1)."

"Le 18 septembre 2015, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) a publié une lettre ouverte à Jean Leonetti et l'a envoyée à tous les députés. Cette lettre expose les inquiétudes de l'association devant la proposition de loi des députés Claeys-Leonetti « créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie », qui revient prochainement devant l'Assemblée Nationale en deuxième lecture : d'abord avec la Commission des affaires sociales le 30 septembre, puis en séance publique les 5 et 6 octobre 2015. Ce texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui a fait ensuite l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, pourrait autoriser, sous certaines conditions, le corps médical à mettre fin à la vie de personnes en état pauci-relationnel."

"Le projet de loi Santé continue d'être examiné et débattu au Sénat, avant son vote global prévu pour le 6 octobre 2015. Les dispositions divergentes entre les députés et les sénateurs feront l'objet d'une commission mixte paritaire dans les semaines à venir."

"La commission des affaires sociales du Sénat a rendu public mercredi 2 juillet son rapport consacré à la situation des services d'aide à domicile."

"Mauvaises nouvelles pour la vie… La loi santé a été adoptée à l'Assemblée Nationale. Elle a pour but de « moderniser notre système de santé ». Mais derrière les mesures se cachent de dangereuses menaces pour la dignité de la personne. Revue de détail et points de repères, en espérant que le passage de cette loi au Sénat la modifie de fond en comble."

"Le décryptage d'Alliance VITA sur l'actualité législative L'EVENEMENT Ce mardi 14 avril 2015, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi relatif à la santé : sur un total de 562 votants, il y a eu 311 voix Pour, 241 voix Contre et 10 abstentions. Le texte, présenté et défendu par Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avait été examiné article par article du 31 mars au 10 avril 2015. A la suite de multiples contestations des professionnels de la santé, avec des grèves et des manifestations nationales importantes depuis fin 2014, Marisol Touraine a demandé que la procédure accélérée soit mise en œuvre. Cela signifie qu'il n'y aura qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte qui puisse être voté de façon identique par les deux chambres. La saisine du Conseil constitutionnel a déjà été annoncée par l'opposition. Le projet de loi initial comprenait 57 articles. Il en contient maintenant près du double, représentant 236 pages. La mesure phare pour l'opinion publique est la généralisation progressive du tiers payant. Mais ce texte complexe modifie en fait de très nombreuses dispositions dans l'organisation des soins et les politiques de santé publique. Nous analysons ci-dessous les principales mesures qui soulèvent des enjeux bioéthiques au sens large, et en priorité les nombreuses dispositions dans le domaine de l'IVG. "