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"elon le rapport annuel du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM, 2013), les dépenses de santé devraient connaitre une forte progression d'ici à 2040. D'après les projections du HCAAM, à règlementation inchangée et sans modification du taux de prise en charge, le déficit de l'Assurance maladie atteindrait plus de 14 milliards d'euros en 2020 (soit presque deux fois plus qu'en 2013) et dépasserait les 41 milliards en 2040."

Dans sa Contribution à la Stratégie de transformation de notre système de santé, le HCAAM appelle à partir des services à rendre à la population et non de l'offre disponible. Ceci est d'autant plus important pour les personnes âgées fragiles [1] ou en perte d'autonomie que leur accompagnement nécessite de s'écarter de l'organisation historique de l'offre sanitaire conçue autour d'interventions ponctuelles destinées à résoudre un problème aigu [2]. En effet, la prévention joue un rôle essentiel dans la préservation de l'autonomie. En outre, les personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie souffrent de multiples problèmes pour lesquels l'horizon n'est souvent pas la guérison mais la remédiation, la stabilisation voire une moindre dégradation, qui nécessitent des soins et services coordonnant l'intervention d'un ensemble d'acteurs dans la durée. Vulnérables, ces personnes sont particulièrement sensibles aux dysfonctionnements actuels de notre système. Faute de réponse de proximité organisée, elles se tournent, souvent par défaut, vers les acteurs aujourd'hui les plus structurés, établissements de santé et médicosociaux, avec les mêmes inefficiences dans les champs sanitaire et médico-social. Pour répondre à leurs besoins, à la frontière de ces champs, le HCAAM appelle à un décloisonnement et à une simplification, pour mettre fin à l'éparpillement actuel des interlocuteurs et des moyens. Pour permettre aux Français de rester, comme ils le souhaitent dans leur grande majorité, à domicile, la priorité doit être donnée à une réponse de proximité renforcée et structurée, accessible partout sur le territoire et quelles que soient les ressources des personnes concernées.

Dans un premier avis adopté le 28 juin 2017 « Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé », l'ensemble des membres du Haut Conseil a affirmé son attachement à la priorité à donner à la prévention et à la promotion de la santé. Pour traduire cette priorité en actes, l'avis souligne la nécessité d'en clarifier les enjeux stratégiques et de refonder le cadre de l'action publique. En effet, « avant que d'être une question de moyens - au demeurant pas si modestes dans certains domaines - le problème de politique publique posé en matière de prévention est d'abord un problème de conception et de mise en œuvre de l'action publique ». Celles des orientations formulées dans l'avis relatives à la gouvernance ont été pour l'essentiel reprises à l'automne 2017 par les pouvoirs publics lors de la définition de la Stratégie nationale de santé pour 2018-2022 qui a fait de la prévention et de la promotion de la santé une priorité. Rendre effective cette priorité requiert également la capacité à généraliser des organisations qui fonctionnent encore le plus souvent dans des cadres juridiquement dérogatoires et financièrement précaires et sont loin de couvrir l'ensemble de la population. La question n'est pas en réalité de savoir ce qui marche, on le sait déjà, mais de trouver les voies d'un déploiement raisonné sortant la prévention et la promotion de la santé de leur statut d'exception. Ce devrait être chose possible, à l'heure où les professionnels de santé se sont vu reconnaître une responsabilité populationnelle et où l'assurance maladie a acquis un caractère universel. L'avis adopté le 25 octobre 2018 « La prévention dans le système de soins - Organisation, territoires et financement » formule des propositions pour le déploiement de la prévention et de son financement dans le droit commun de la nouvelle organisation issue de la Stratégie de transforma

Autres sources Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie Dépendance CL - Vu le 28/06/2011

Lors de ses séances des 22 et 28 juin 2017, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté à l'unanimité les avis relatifs à la médecine spécialisée d'une part, à la politique de prévention et de promotion de la santé d'autre part, deux thématiques figurant à son programme de travail 2016-2017. En ce qui concerne la médecine spécialisée et le second recours, considérant comme une priorité de faire évoluer la structuration de ce secteur en cohérence avec le reste du système de soins, ainsi qu'avec les besoins de la population, le Haut Conseil propose d'adapter, dès à présent, le dispositif de formation médicale aux enjeux du futur, défend une approche structurée sur les territoires de l'organisation des soins spécialisés, associant tous les acteurs des prises en charge, et propose d'investir dans de nouvelles formes de production de soins spécialisées, regroupées et plus intégrées. L'avis relatif à la prévention et à la promotion de la santé appelle, pour sa part, à bâtir, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, une nouvelle organisation stratégique, au plan national, au niveau du ministère de la Santé comme en interministériel, au plan régional et au plan local, pour préciser les responsabilités et la place de chaque acteur. Le Haut Conseil estime qu'il importe de progresser vers des approches plus collectives et populationnelles du financement de la prévention et d'organiser la participation de l'ensemble des professionnels de santé. Pour ce faire, un effort collectif est nécessaire, en termes d'infrastructures, de système d'information, de formation, de définition des bonnes pratiques, d'évaluation des politiques et de recherche, aussi bien au niveau des soins primaires qu'au niveau du deuxième recours.

Lors de ses séances des 22 et 28 juin 2017, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté à l'unanimité les avis relatifs à la médecine spécialisée d'une part, à la politique de prévention et de promotion de la santé d'autre part, deux thématiques figurant à son programme de travail 2016-2017. En ce qui concerne la médecine spécialisée et le second recours, considérant comme une priorité de faire évoluer la structuration de ce secteur en cohérence avec le reste du système de soins, ainsi qu'avec les besoins de la population, le Haut Conseil propose d'adapter, dès à présent, le dispositif de formation médicale aux enjeux du futur, défend une approche structurée sur les territoires de l'organisation des soins spécialisés, associant tous les acteurs des prises en charge, et propose d'investir dans de nouvelles formes de production de soins spécialisées, regroupées et plus intégrées. L'avis relatif à la prévention et à la promotion de la santé appelle, pour sa part, à bâtir, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, une nouvelle organisation stratégique, au plan national, au niveau du ministère de la Santé comme en interministériel, au plan régional et au plan local, pour préciser les responsabilités et la place de chaque acteur. Le Haut Conseil estime qu'il importe de progresser vers des approches plus collectives et populationnelles du financement de la prévention et d'organiser la participation de l'ensemble des professionnels de santé. Pour ce faire, un effort collectif est nécessaire, en termes d'infrastructures, de système d'information, de formation, de définition des bonnes pratiques, d'évaluation des politiques et de recherche, aussi bien au niveau des soins primaires qu'au niveau du deuxième recours.

Le vieillissement de la population, qui se traduit par des gains de temps de vie en bonne santé, crée aussi des situations plus fréquentes de pertes d'autonomie liées au grand âge. La prise en charge de cette dépendance est aujourd'hui insuffisante, malgré la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2002. Le débat politique, plusieurs fois esquissé et reporté, sur la création d'un "cinquième risque" est longtemps resté au point mort, comme s'il inquiétait tous les acteurs. Il est essentiel, avant de parler budget et financement, de bien caractériser la spécificité de la prise en charge de la dépendance du grand âge afin de définir les formes collectives de solidarité les plus adaptées à la qualité de l'accueil et à la continuité des parcours de santé qui est le besoin essentiel des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est ce que propose cette note qui invite notamment à réexaminer les analyses et conclusions d'un rapport de 2011 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.