Group items tagged

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur« L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d'une collection d'analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il s'y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d'aller et venir est restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d'isolement ou sous contention). Il n'appartient pas au CGLPL d'apprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives. Mais il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances. Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport.

Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires. Cet avis a été transmis à la ministre de la justice ainsi qu'à la ministre des solidarités et de la santé pour qu'elles puissent formuler des observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.

Le secteur de la santé mentale a d'ores et déjà pris des mesures pour s'adapter à la situation créée par l'épidémie de Covid-19. La réactivité des responsables locaux, le professionnalisme et l'adaptabilité de toutes les catégories de personnel pour assurer le maintien de la qualité des soins sont remarquables. Pour autant, les informations en provenance des établissements spécialisés ainsi que des services de psychiatrie des hôpitaux généraux montrent que la situation est particulièrement préoccupante et le retard observé dans la transmission de consignes nationales a conduit les agences régionales de santé à donner des indications différentes selon les régions.

"Au Journal officiel du 16 juillet 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé. La ministre de la justice ainsi que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont été destinataires de cet avis et ont apporté leurs observations, également publiées au Journal Officiel."