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Veille & Documentation

CGLPL - Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie... - 0 views

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    Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires. Cet avis a été transmis à la ministre de la justice ainsi qu'à la ministre des solidarités et de la santé pour qu'elles puissent formuler des observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.
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