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Emmanuel AURAY

Droit à la CMU pour des sans-papiers | La Feuille de Chou - 0 views

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    http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-22/a0221515.htm Une circulaire relativement méconnue , dont l'application permet l'ouverture de droits pour UN AN à la CMU et la CMU C (complémentaire si conditions de ressources remplies) à tout étranger même sans titre de séjour, des lors qu'il est muni, le jour de sa demande donc le jour de l'étude de ses droits , d'une simple convocation ou d'un document de rendez vous en préfecture.
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