Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l'oeil législatif et l... - 3 views
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antoinef on 24 Feb 12"Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l'exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L'adoption définitive de ce texte ne fait à présent plus de doutes et aura lieu mercredi 22 février, à l'Assemblée nationale."