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antoinef

Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l'oeil législatif et les conséquences à en tirer - :: S.I.Lex :: - 3 views

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shared by antoinef on 24 Feb 12 - No Cached
  • antoinef on 24 Feb 12
     
    "Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l'exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L'adoption définitive de ce texte ne fait à présent plus de doutes et aura lieu mercredi 22 février, à l'Assemblée nationale."
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