Skip to main content

Home/ Prisons/ Group items tagged Gouvernement.fr

Rss Feed Group items tagged

Veille & Documentation

"La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la po... - 0 views

  •  
    "Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont installé, mardi 24 janvier, la commission Lecerf, chargée de rédiger le livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire. A cette occasion, le Premier ministre a rappelé les enjeux auxquels vont répondre les travaux futurs de la commission. "
Veille & Documentation

Réforme pénale : "renforcer la sécurité des Français, assurer le respect de l... - 0 views

  •  
    "Le président de la République et le Premier ministre ont rendu vendredi 30 août les arbitrages sur les grands principes de la réforme pénale. A l'issue d'une réunion à l'Elysée autour du président avec la garde des Sceaux Christiane Taubira et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault en a détaillé les quatre mesures principales"
Veille & Documentation

Gouvernement - Dossier de presse - Les chantiers de la justice - 0 views

  •  
    Les "chantiers de la justice" permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur ces réformes, afin qu'elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour. 5 chantiers : - la transformation numérique - l'amélioration et la simplification de la procédure pénale - l'amélioration et la simplification de la procédure civile - l'adaptation de l'organisation structurelle du réseau des juridictions - l'amélioration de l'efficacité des peines
1 - 3 of 3
Showing 20 items per page