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Veille & Documentation

FAIT-RELIGIEUX | Budget 2013 : Quinze emplois d'aumôniers musulmans en prison... - 0 views

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    Blogs Fait religieux Budget 2013 : Quinze emplois d'aumôniers musulmans en prison ACY- Vu le 01/10/2012
Sophie Chergui

Le Figaro Premium - La droite veut construire 20.000 places de prison - 0 views

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    "L'opposition se saisit du problème de sous-équipement carcéral, pour un budget de 3 milliards d'euros."
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Comment vit-on dans une prison surpeuplée ? - Le Point - 0 views

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    "EN IMAGES. "Le Point" a obtenu l'autorisation exceptionnelle de visiter la maison d'arrêt de Nîmes, rongée par la promiscuité. Récit."
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    "« C'est peut-être une des rues les plus sinistres de Nîmes. À gauche, le cimetière. À droite la prison », remarque un cadre de l'administration pénitentiaire. Le chemin qui y mène, sous la pluie du mois d'octobre, est, certes, peu engageant : un mur d'enceinte de 6,50 m de haut, surplombé par du concertina, ce barbelé enroulé en bobine, comme on en voit dans tous les lieux où il ne faut pas essayer de pénétrer. Et encore moins tenter d'en sortir. Autour de la cour de promenade, un grand filet a été dressé. Il sert à empêcher les projections d'objets illicites envoyés depuis la route. Le stade de la prison, lui, n'est pas protégé. « On n'a pas le budget nécessaire », résume sobrement un gradé."
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Comment Jean-Jacques Urvoas veut réparer la justice - Le Point - 0 views

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    "Les juridictions sont asphyxiées et les prisons débordent. Mais le ministre n'a que quelques mois pour agir et un budget limité. Peut-il y arriver ?"
Sophie Chergui

«Il faut construire de nouvelles places en prison mais surtout accélérer la s... - 0 views

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    "Dans l'attente des derniers arbitrages, Dominique Raimbourg, député PS de Loire-Atlantique et président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, plaide pour une hausse substantielle du budget de la justice."
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Aspect juridique - eurel - 0 views

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    "Les principales informations concernant le statut juridique et les pratiques cultuelles en prison sont reprises dans une note récente de l'administration pénitentiaire : Note NOR/JUSK1440001N du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention (voir Legirel). L'assistance spirituelle constitue une exception au principe de non-financement des cultes sur fonds publics formulé à l'article 2, alinéa 1er de la loi du 9 décembre 1905, qui dispose que : « pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons »."
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Mettre vraiment fin à la surpopulation carcérale | Fondation IFRAP - 0 views

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    "Le projet de budget de la chancellerie dans le cadre du PLF 2017 est clair, tant sur le volet « Justice » que sur le volet « Pénitentiaire », les crédits sont en hausse, et de façon substantielle. Ainsi, sur le plan global, l'accroissement serait de près de 300 millions d'euros passant de 8,193 à 8,584 milliards d'euros (CAS pensions inclus), et de 6,6 milliards à 6,9 milliards d'euros (hors CAS pensions). Sur le volet pénitentiaire, c'est du côté des autorisations d'engagement qu'il faut se pencher. Il apparaît ainsi qu'une application concrète du rapport du Garde des Sceaux au Parlement, En finir avec la surpopulation carcérale (20 septembre 2016), sous la forme d'une première tranche de cellules livrables, est programmée, à hauteur de 1,158 milliard d'euros, répartis entre 924 millions d'euros (pour la construction de 3.468 cellules en maisons d'arrêt (MA) dans 9 projets prioritaires de maisons d'arrêt), et 234 millions d'euros afin de créer 1.566 cellules supplémentaires dans 28 QPS (nouveaux quartiers préparatoires à la sortie). L'enjeu du projet global, qui devrait donner lieu à une loi de programmation pénitentiaire en bonne et due forme, est à la vérité beaucoup plus ambitieux. La chancellerie anticipe pour 2025, une population carcérale évaluée à 76.254 personnes. Or au 1er août 2015, la population incarcérée s'élève à 68.819 détenus pour 58.507 places opérationnelles. Il s'agit donc de construire près de 14.666 cellules individuelles et 1.477 cellules doubles en MA. Si un tel programme devait être réalisé en totalité, son simple coût de construction devrait représenter environ 3,1 milliards d'euros (voir rapport p.58 note 1) d'ici 2025. Or la date butoir affichée par le Parlement pour atteindre l'encellulement individuel est beaucoup plus courte, puisqu'il devrait s'appliquer à compter du 1er juin 2019. Une performance que les projections du gouvernement actue
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Assemblée nationale - Commission des lois - Avis sur le PLF 2019 Mission justice - 1 views

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    Toute la seconde partie concerne la pratique des cultes et le respect du principe de laïcité : cadre juridique, moyens, organisation des cultes
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