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Home/ Prisons/ Group items tagged 201906

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Veille & Documentation

OIP - Omerta, opacité, impunité : enquête sur les violences commises par des ... - 0 views

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    Derrière les portes closes des prisons, des personnes détenues sont régulièrement victimes de violences physiques de la part d'agents pénitentiaires. Après une enquête d'une ampleur inédite, l'OIP publie aujourd'hui un rapport qui dresse un état des lieux de ces violences, décrypte les rouages qui leur permettent de se perpétuer et propose des recommandations pour mettre fin au déni et à l'impunité.
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Décision n° 2019-791 QPC du 21 juin 2019 | Conseil constitutionnel - 1 views

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    "Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 8 avril 2019 par le Conseil d'État (décision n° 427252 du 5 avril 2019), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour la section française de l'Observatoire international des prisons par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2019-791 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 148-5, 712-5 et 723-6 du code de procédure pénale."
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NANCY _ L'aumônerie des prisons - 2 views

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    "Un monde et une mission à mieux connaître. "
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