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"Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d'État (décision n° 389324 du 6 juillet 2015), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour M. Johny M. par la SELARL Interbarreaux AVELIA Avocats, avocat au barreau de Poitiers, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire. "

"Temps fort de cette dernière journée du Pape aux Etats-Unis, la visite qu'il a effectué il y a quelques minutes à des détenus dans une prison de haute sécurité de la banlieue de Philadelphie, la Prison Curran-Fromhold, un centre carcéral où sont enfermés près de 3000 prisionniers, le plus important du district de Philadelphie. François a rencontré une centaine de prisonniers dans le gymnase de l'établissement, leur apportant des mots de réconfort et de proximité mais a aussi dénoncé une société qui ne ferait rien pour réhabiliter ses détenus. "

"Il est temps de donner à ceux qui travaillent en prison les mêmes droits et garanties que les autres. Vendredi, le Conseil constitutionnel dira si le vide législatif qui entoure les conditions dans lesquelles les personnes détenues peuvent être amenées à travailler en prison est compatible avec les droits fondamentaux en principe reconnus à tous les travailleurs. A cette occasion, plusieurs centaines d'universitaires ont récemment invité la plus haute juridiction française à mettre fin à la situation de non droit qui caractérise le travail pénitentiaire et à rappeler le législateur et les pouvoirs publics à leurs responsabilités."

"Les principales informations concernant le statut juridique et les pratiques cultuelles en prison sont reprises dans une note récente de l'administration pénitentiaire : Note NOR/JUSK1440001N du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention (voir Legirel). L'assistance spirituelle constitue une exception au principe de non-financement des cultes sur fonds publics formulé à l'article 2, alinéa 1er de la loi du 9 décembre 1905, qui dispose que : « pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons »."

"Ouvrages et articles * Beckford, James A., "Les aumôneries de prison : une introduction au dossier", Archives de sciences sociales des religions 153-1, 2011, p. 11-21. * Beckford, James A., Danièle Joly et Farhad Khosrokhavar, Les musulmans en prison en Grande-Bretagne et en France (Globalisation, espace, modernité). Louvain : Presses universitaires de Louvain, 2007. * Béraud, Céline, Claire de Galembert, Corinne Rostaing, Des hommes et des dieux en prison, note de synthèse, 2013. * Eckert, Raphaël et Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.), Le Travail en prison. Mise en perspective d'une problématique contemporaine, Strasbourg, PU Strasbourg, 2015, 238 p., ISBN:978-2-86820-902-3. * Kies, Ouisa, "Des aumôniers musulmans en prison", in Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques. Actes des Journées d'études internationales organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire, 28-29 nov. 2013, Paris. 2013, p. 53-73. * Khosrokhavar, Farhad, L'Islam dans les prisons (Voix et regards). Paris : Balland, 2004. * Rostaing, Corinne, Céline Béraud, Claire de Galembert, "Religion, Reintegration and Rehabilitation in French Prisons : The Impact of Prison Secularism", in Becci, Irene et Olivier Roy (dir.), Religious Diversity in European Prisons. Challenges and Implications for Rehabilitation, New York, Springer, 2015, p. 63-79. * Sarg, Rachel et Anne-Sophie Lamine, "La religion en prison. Norme structurante, réhabilitation de soi, stratégie de résistance", Archives de sciences sociales des religions 153-1, 2011, p. 85-104."

"Pour aider à la réinsertion des personnes qui sortent de prison : une Association « Etincelle » La petite équipe qui anime l'aumônerie de la Maison d'Arrêt d'Evreux le constate régulièrement : Il ne suffit pas d'accompagner quelqu'un à l'intérieur du milieu carcéral… C'est à la sortie que se vérifie la qualité d'un accompagnement et d'une solidarité."

"Il y a quelques temps, je suis allé animer une messe pour des personnes incarcérées à Fleury-Mérogis. Avec un ami, nous allions rentrer dans une prison pour la première fois. Dans la voiture en arrivant, il faut avouer que nous balisions quelque peu. La prison. Ce grand inconnu dont nous avions toujours entendu parler. Dans notre tête se bousculaient les clichés véhiculés par les blockbusters américains et les on-dit tristement connus. Se dire que l'on va se retrouver au milieu de délinquants n'était de fait pas rassurant le moindre du monde."

"La laïcité républicaine, soutient Patrick Weil, doit contenir le religieux hors de l'espace public. N'est-ce pas demander à la loi davantage que ce qu'elle est en droit de faire ? Et se méprendre sur l'égalité républicaine ?"

"En 2015, nous sommes sept étudiants de l'ESSEC à nous rendre régulièrement à la Maison d'Arrêt du Val-d'Oise (Mavo) lors de la messe dominicale, pour participer à l'animation et partager un moment de rencontre avec les prisonniers. Témoignages d'une expérience marquante."

"Ce n'est pas trop dans leurs habitudes, mais il y avait urgence. Lundi matin, quelque 249 universitaires, pour l'essentiel des professeurs de droit, avaient signé une pétition pour que le droit du travail s'applique enfin en prison. « En prison, il y a des détenus qui travaillent. Il n'y a pas de droit du travail, constatent les signataires. Faut-il encore une fois rappeler que, dans la peine d'emprisonnement, la seule punition prévue par la loi est la privation de liberté ? » Cette pétition a été rendue publique lundi 14 septembre, à la veille de l'audience du Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l'Observatoire international des prisons (OIP). Et c'est, pour les universitaires, « une occasion historique de revenir sur ce déni de droit »."

"Le Conseil constitutionnel vient, dans une nouvelle décision, de déclarer conforme à notre Constitution l'organisation du travail des personnes incarcérées. Le contrôle général des lieux de privation de liberté ne peut que regretter cette décision, en ce qu'elle conforte la situation actuelle du travail en prison, pourtant grandement insatisfaisante."

"Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, annonçait en juin l'obligation pour les aumôniers d'obtenir un diplôme universitaire (DU) de formation civique et civile. Pour le porte-parole de la Conférence des évêques de France, Mgr Olivier Ribadeau-Dumas, ce diplôme pourrait devenir une entrave au recrutement des aumôniers catholiques."

"Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution la législation actuelle encadrant le travail en prison. Quelque 16 000 détenus travaillent aujourd'hui, parfois pour presque rien."

"Les aumôniers sont recrutés et formés, de façon variable, par chaque groupe religieux. Ils doivent être agréé par l'administration pénitentiaire. Ils peuvent bénéficier d'une indemnité versée par l'Etat. Durant quelques années, il a été affirmé que les Témoins de Jéhova étaient victimes de discrimination, notamment dans la capacité à être aumônier de prison. Le débat a été clos par l'Avis relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de liberté paru au Journal officiel du 17 avril 2011, texte n° 13, qui affirme que « l'administration ne peut […] donner un statut minoré aux aumôniers » d'une religion minoritaire. Le contraire reviendrait à supposer que l'administration pénitentiaire aurait l'autorité d'apprécier « quels cultes peuvent être admis et avec quelles prérogatives dans les lieux de privation de liberté ». Le Conseil d'Etat a confirmé, le 16 octobre 2013, que des aumôniers des Témoins de Jehovah doivent être agréés pour les prisons."