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Home/ Prisons/ Group items tagged 201310

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Veille & Documentation

Réforme pénale : «Le juge déciderait un peu de tout» - 0 views

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    "INTERVIEW - Dominique Chagnollaud, professeur à Paris-II, président du Cercle des constitutionnalistes, s'interroge sur la conformité de la future contrainte pénale et le pouvoir conféré au juge d'application des peines. Publicité BottinesVite une nouvelle paire ! Je craque 5/5 LE FIGARO.- Le juge d'application des peines (JAP) intervient à toutes les étapes de la contrainte pénale. Quel problème cela pose-t-il?"
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Réforme pénale : le parcours du combattant de Christiane Taubira - France - L... - 0 views

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    "La Garde des Sceaux Christiane Taubira présentera son projet de loi en Conseil des Ministres mercredi 9 octobre. Mais il ne sera débattu au Parlement qu'après les élections municipales"
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Réforme pénale : «Le juge déciderait un peu de tout» - 0 views

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    "NTERVIEW - Dominique Chagnollaud, professeur à Paris-II, président du Cercle des constitutionnalistes, s'interroge sur la conformité de la future contrainte pénale et le pouvoir conféré au juge d'application des peines. Publicité Job au soleil ?Toutes les offres en région Méditerrannéenne Découvrir 1/5 LE FIGARO.- Le juge d'application des peines (JAP) intervient à toutes les étapes de la contrainte pénale. Quel problème cela pose-t-il?"
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20èmes journées nationales prison - Diocèse de Lyon - Le site de l'Église Cat... - 0 views

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    "Journées sur le thème "La santé à l'épreuve de la prison ?". Rencontres organisées par les différents groupes locaux de concertation prison."
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Le ministère de la justice lance la réforme judiciaire | La-Croix.com - 0 views

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    "Christiane Taubira a annoncé mardi 29 octobre la création de cinq groupes de travail, dont les conclusions en vue d'une réforme des institutions seront rendues les 10 et 11 janvier prochains."
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Pourquoi la réforme pénale a du mal à convaincre | La-Croix.com - 0 views

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    "Le projet de loi « relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines » est présenté le 9 octobre en conseil des ministres. "
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Christiane Taubira reporte la refonte de l'aide juridictionnelle | La-Croix.com - 0 views

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    "La réforme du financement de l'aide juridictionnelle, à l'origine d'un mouvement de protestation des avocats, ne sera pas appliquée en 2014, a annoncé vendredi 4 octobre la garde des Sceaux, Christiane Taubira. "
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Réforme pénale : le grand scepticisme - 0 views

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    "C'est un « non» franc et massif. À la question «pensez-vous que le projet de loi présenté par Christiane Taubira permettra de lutter efficacement contre la délinquance?» 75 % des personnes interrogées par l'Ifop pour Le Figaro ont répondu par la négative. Si 92 % des électeurs de droite expriment leur scepticisme vis-à-vis de ce texte qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, le doute n'épargne pas les sympathisants de gauche: 51 % d'entre eux ne croient pas à l'efficacité de ce projet de loi. Face à si peu d'enthousiasme, on comprend que le vote de ce texte ne soit pas une priorité pour le gouvernement, qui n'a pas prévu d'examen au Parlement avant les élections municipales."
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Probation, aménagements de peine : les principaux points du projet de réforme... - 0 views

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    "Le projet de loi de réforme pénale porté par Christiane Taubira prévoit des solutions alternatives à l'incarcération pour des condamnés à de courtes peines."
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Le vrai coût de la «contrainte pénale» - 0 views

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    "Entre 16.000 et 60.000 personnes pourraient être soumises à la nouvelle peine d'ici à trois ans. La Chancellerie estime que sa mise en place engendrera un surcoût compris entre 2,3 et 5,8 millions d'euros"
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Réforme pénale : le profond scepticisme des Français | Valeurs actuelles - 0 views

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    "cepticisme. Après Manuel Valls, c'est au tour des Français d'exprimer leur rejet franc et massif du projet de réforme pénale porté par la garde des Sceaux Christiane Taubira. 75% des sondés dénoncent l'inefficacité de ce projet de loi pénale pour lutter contre la délinquance, d'après un sondage Ifop pour le Figaro, publié lundi 7 octobre."
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Diocèse de Saint-Étienne - Journées Nationales des prisons - 0 views

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    "Les Journées Nationales des prisons se dérouleront dans toute la France auprès des associations respective dans les mission de la prison du 23 au 30 novembre 2013. la thématique choisie cette année par le groupe national de concertation prison est : « La santé à l'épreuve de la prison ? »."
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Le parcours chaotique de la réforme pénale de Christiane Taubira - 0 views

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    "NFOGRAPHIE - Critiquée par le ministère de l'Intérieur, maintes fois reportée, la réforme pénale arrive enfin sur la table du conseil des ministres. Le Figaro retrace son élaboration."
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Réforme pénale : à peine présentée, déjà controversée - 0 views

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    "IDÉO - Plusieurs mesures de ce texte examiné mercredi en Conseil des ministres suscitent l'inquiétude des professionnels."
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Clandestins: les effets pervers de la rétention de seize heures - 0 views

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    "La nouvelle loi sur la garde à vue des personnes en situation irrégulière, que le gouvernement voulait plus protectrice, s'avère à l'usage plutôt sévère, de l'aveu des avocats comme des associations."
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La réforme de la justice pénale - Libération - 0 views

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    "Lutte contre les sorties sèches et la récidive, création de la «contrainte pénale», peines de substitution... Retour sur la genèse de la réforme pénale de Christiane Taubira."
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Isabelle Gorce : « La détention doit devenir une étape dans un parcours plus ... - 0 views

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    "La Croix a rencontré Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire, responsable de l'institution qui sera chargée de mettre en œuvre les deux principales mesures de la réforme pénale. "
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Forum 26 : Une prison près de chez nous | Diaconia2013 - 0 views

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    "On pourra retrouver les textes du forum sur le site de l'aumônerie nationale des prisons www.prison.cef.fr Les propositions du forum : 1. Organiser des jumelages entre des groupes d'aumônerie de prison et des groupes de chrétiens à l'extérieur : groupe biblique, groupe de solidarité, de spiritualité… 2. Mettre en place un référent, personne ou groupe, au niveau d'un secteur pastoral, chargé d'une veille et d'une interface concernant toutes les actions, ecclésiales ou non, autour de la prison, des sortants et des personnes astreintes à une mesure de justice. 3. Demander aux évêques d'inciter chaque secteur pastoral ou paroisse à mettre en place un « pôle diaconal »."
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Conférence - Diocèse de Troyes - 0 views

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    "Les prisons : des hôtels 3 étoiles » avec Jean- Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (ou un membre de son équipe) Jeudi 28 novembre 2013 à 20h00 Salle Le Moderne à Troyes 2 rue de Molesme"
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Les Témoins de Jéhovah sont-ils aujourd'hui, en droit, un culte reconnu ? | L... - 1 views

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    "Le Conseil d'État a jugé illégaux, mercredi 16 octobre, les refus d'agrément d'aumôniers pour les Témoins de Jéhovah détenus dans des établissements pénitentiaires. L'administration justifiait ces refus par l'insuffisance du nombre de détenus pratiquants"
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