Avantages et pénalités fiscales pour les entrepreneurs. Si une entreprise conclut un accord d'intéressement pour la première fois ou révise son
accord d'intéressement pour augmenter les primes distribuables, l'entrepreneur recevra un crédit d'impôt sur les sociétés. Ce crédit sera égal à 20 % du montant des primes distribuées dans le cas d'un premier
accord, ou à 20 % du surcroît de sommes distribuées lorsqu'il ne s'agit pas du
premier accord. Au contraire, si une entreprise ne respecte pas, dès la fin de la législation actuelle en 2009, l'obligation d'ouvrir une négociation annuelle sur les salaires, elle subira une réduction de 10 % des allègements de
cotisations patronales. Selon le document, un quart des entreprises ne respecte pas cette obligation .
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en ce qui me concerne ce serait une chose tout à fait saine que les salariés deviennent partenaires et actionnaires au sein de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Contrairement à ce que dit la Gauche (qui ne comprend toujours pas comment fonctionne l'économie en règle générale) trationnelle cela permettrait de donner un pouvoir réel aux travailleurs.
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