le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception

1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser

si entre voisins, on partageait de la musique, des fichiers, et si on chattait, sans passer par Internet ?

Comment s’organise la démocratie locale ?

C'est alors qu'apparurent les chōnaikai, associations informelles prenant le relai des anciennes structures communautaires de villages ou de quartiers.

au point que les américains les feront interdire durant les premières années de l'occupation de l'archipel.

Aujourd'hui, les chōnaikai sont très structurés puisqu'il existe au niveau national, une fédération de chōnaikai

la pauvreté. la santé ; le logement ; la pollution ; la gestion des mers, des forêts et des montagnes ; la désertification ; la gestion des ressources en eau et de l’assainissement ; la gestion de l’agriculture ; la gestion des déchets ;

Les collectivités territoriales sont appelées

à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’Agenda 21 local.

Cette procédure de plus en plus utilisée s'inscrit dans une tradition démocratique. L'agora athénienne, la révolution communale à l'époque médiévale permet à la bourgeoisie naissante d'être associée à des prises de décision (fiscalité, travaux locaux...) puis les cahiers de doléances au XVIIIe siècle illustre cette démarche. Ces dernières années, la concertation publique s'est renforcée car, tout à la fois, elle légitime l'action publique, elle illustre la transparence de l'action des décideurs et maîtrise les oppositions frontales tout en adaptant le projet aux attentes des populations concernées.

La concertation doit commencer en amont du projet La concertation doit être aussi large que possible La concertation est mise en œuvre par les pouvoirs publics La concertation exige la transparence La concertation favorise la participation La concertation s'organise autour de temps forts La concertation nécessite la présence d'un garant La concertation fait l'objet de bilans

La concertation obligatoire. Il s'agit en premier lieu de la démarche classique de l'enquête publique à informer le public sur le projet, recueillir ses appréciations, suggestions ou contre-proposition avant que le projet ne soit définitivement arrêté. Cette loi a été complétée par d'autres dispositifs législatifs

Les Groupes d'action municipale (GAM) sont des groupes qui ont été constitués dans des communes de France dans les années 1960 et 1970 par des militants qui considéraient que les partis politiques ne fournissaient pas de réponse adaptée aux besoins sociaux du moment. Ils constituent une expérience de démocratie participative à l'échelle locale. En 1971, on comptait environ 150 GAM à travers la France[1].

« Il apparait qu'un système de valeurs fondé sur le profit et non sur l'utilité sociale ne peut accepter que les hommes deviennent vraiment responsables dans l'entreprise ou dans la cité. C'est pourquoi ils s'appliquent à leur inculquer le respect de la hiérarchie et des situations acquises... Aux cotés des syndicats de travailleurs, des associations et mouvements qui se donnent des objectifs semblables, les GAM préparent dès aujourd'hui, à travers les actions qu'ils mènent, les prises de conscience et les mobilisations nécessaires pour que les citoyens se donnent les moyens d'exercer réellement leur pouvoir...ils aident les citoyens à reconnaître les conflits..qui résultent d'une situation d'inégalité (travailleurs et patrons, locataires et propriétaires,...administrés et "notables"). Ils incitent les citoyens à se regrouper pour affronter ces conflits, renverser les rapports de force »

Ces groupes ont été constitués - je cite la phrase de leur constitution - « par des militants et des animateurs qui considéraient que les partis politiques ne répondaient pas en tant que tels aux besoins des citoyens ». Et c'était une première expérience de « démocratie participative ».

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité[1], dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales. Cette loi octroie également la possibilité de créer, dans les communes de plus de 80 000 habitants, des adjoints au maire chargés d'un ou plusieurs quartiers dont le rôle est de développer la participation citoyenne.

Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).

Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville.

le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR) ;

le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000.

le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. décisionnel local

offre la possibilité à tout porteur de projet ayant un besoin inférieur à 15 000 euros de soumettre en ligne une demande de financement

le projet est mis en ligne sur la plateforme Internet. Les internautes, souhaitant mettre leur argent au service d’une économie locale et responsable, peuvent ainsi choisir en ligne le ou les projets locaux qu’ils souhaitent soutenir en leur affectant directement leur épargne.

A ce titre, Prêt de chez moi constitue un véritable réseau social, où chaque partie prenante - porteurs de projet, contributeurs-épargnants et sociétaires-bénévoles – peut partager, échanger et créer du lien autour de projets porteurs de sens.

Anciela est une association engagée en faveur d'une citoyenneté active face aux défis écologiques actuels et à venir. Anciela développe différents programmes d'actions permettant aux citoyens de s'informer et de réfléchir ensemble aux solutions collectives et citoyennes à mettre en œuvre face aux défis écologiques.

Le programme « citoyenneté et environnement » est une programme d'actions permettant aux citoyens d'imaginer ensemble des solutions, sous la forme de mesures publiques ou de projets collectifs, face aux défis écologiques. Le but de ce programme est de favoriser la participation des citoyens à la construction d'une société plus écologique et plus solidaire.

Anciela organise des activités participatives ouvertes à tous les citoyens en faveur d'une citoyenneté active face aux défis écologiques. Dans ces événements, chacun à la parole pour imaginer des solutions collectives et citoyennes face à un ou plusieurs défis écologiques !

connaître l’opinion des Français à propos des pratiques de la démocratie au quotidien. Il donne, chaque année, l’état de l’opinion concernant la notoriété des pratiques de concertation auprès des Français, leur niveau d’adhésion à la concertation, les thématiques sur lesquelles ils souhaiteraient être invités à donner leur avis. Il mesure aussi le niveau de participation des Français aux processus participatifs mis en place dans leur commune (de plus de 3 500 habitants), les raisons pour lesquelles ils participent ou non et leurs souhaits concernant l’avenir de la concertation.