Concrètement, un commun peut prendre la forme d’une ressource naturelle (forêt, pâturage), matérielle (voiture, musée) ou immatérielle (logiciel libre, article scientifique). Le plus célèbre d’entre tous, c’est bien sûr l’encyclopédie en ligne Wikipédia, aves ses milliers d’administrateurs et ses millions d’usagers. Très en vogue dans les grandes villes, les jardins partagés constituent une autre forme de commun populaire.

le commun propose une alternative à la propriété privée comme à la propriété étatique. Il tourne donc le dos au communisme et à toutes les formes d’étatisme qui ont envahi la pensée de la gauche 

leur valeur économique est souvent mise en doute

Participer à un commun, c’est expérimenter l’auto-organisation, c’est mettre en pratique sa responsabilité citoyenne dans une société qui a tendance à tout attendre des circuits d’autorité classiques

économie ouverte

une sorte d’invisibilité économique et donc politique 

photos libres de droits accessibles sur Wikipédia. Verdict : 246 à 270 millions de dollars par an

ils transcendent la logique hiérarchique propre au domaine public et aux entreprises, les communs apparaissent en effet comme des laboratoires de gouvernance démocratique, des leviers de renouvellement de l’imaginaire politique

Les communs reposent sur une logique d’externalités positives : leur existence génère autre chose qu’une simple valeur marchande

Il n’y a pas forcément d’incompatibilité entre les communs et le marché

La gestion des communs doit être décentralisée et relocalisée au maximum car la réappropriation de nos conditions de vie est un enjeu essentiel dans nos démocraties malades, même si ça peut nous paraître parfois insurmontable.

La propriété privée se définit par une logique d’exclusion. Les communs, au contraire, reposent sur un principe d’inclusion

Là où rien n’oblige le propriétaire à faire usage de sa propriété, l’usage d’un commun par ses usagers, les commoners, apparaît comme la condition essentielle de son succès.

distribuer équitablement entre tous les commoners

Non seulement on redistribue 100 % des droits de propriété aux usagers, mais on répartit aussi entre eux la nature de ces droits

la question centrale est alors : comment maintenir la valeur créée par un commun entre les commoners ?

Derrière les communs, il y a l’idée d’un exercice de démocratie directe, sans délégataire

qui peuvent concerner la gouvernance, l’aspect juridique, le modèle économique, etc. »

Les communaux ont impulsé la première pratique primitive de la prise de décision démocratique en Europe

Il s’agissait d’un système où la propriété n’était jamais possédée à titre exclusif, mais divisée en sphères de responsabilité

en France, avec l’instauration en 1804, par Napoléon Bonaparte, du Code civil : « Ce texte est une catastrophe : non seulement le droit communal n’est pas intégré mais seule compte alors la défense du droit de propriété individuel et exclusif. Depuis trois siècles, on vit encore avec cette idée que c’est le seul droit qui vaille 

Au début des années 1980, plusieurs centaines d’études pilotées par le NRC démontrent que la privatisation, dans les pays du Sud, de terres jusqu’alors cultivées en commun menace leur équilibre alimentaire. Parmi les économistes mobilisés, une certaine Elinor Ostrom, personnage clé de l’histoire des communs.

Le deuxième retour des communs s’opère au même moment, grâce à Internet. Le droit de propriété intellectuel étend alors ses frontières : même le brevetage des bactéries humaines et des semences agricoles devient légal. C’est dans ce moment de « pillage silencieux » (David Bollier) aux airs de « second mouvement des enclosures » (James Boyle) que naît le mouvement du logiciel libre. Sous l’impulsion notamment de Richard Stallman, il va permettre de constituer « un formidable ensemble d’innovations juridiques et institutionnelles conçues pour rompre avec l’exclusivisme des droits propriétaires »

L’idéologie propriétaire est allée au bout d’elle-même et a fini par exploser en vol

Le cycle néolibéral touche à sa fin, et autre chose est en train de se construire »

Plus la crise est aiguë et plus l’offensive propriétaire est violente et idéologiquement brutale. La défense de la propriété intellectuelle se radicalise

Les communs se développent tout en traversant un moment de fragilité extrême. »

Les commoners doivent donc veiller en permanence à préserver l’intégrité de leur commun : « Il faut être dans une logique de résistance. On est constamment vigilant sur l’émergence de possibles enclosures

plan de transition vers les communs

Lionel Maurel, qui souligne qu’un commun peut toujours « se corrompre à grande vitesse ».

L’État peut et doit jouer un rôle central dans l’émergence des communs.

Qui est capable de financer un projet qui ne présente pas forcément de retour financier à court terme ? C’est la puissance publique

Plus qu’un soutien financier direct, c’est l’établissement de « partenariats public-communs » qui semble une voie pertinente pour l’avenir

Il ne s’agit pas d’abolir l’État mais de le transformer et de le déborder par des créations institutionnelles et juridiques qui rendent aux acteurs leur capacité politique collective

Michel Bauwens

 les ONG sont une vraie clé d’action, à mi-chemin entre citoyens et politique

gare au common washing

Les écologistes sont les plus ouverts à la pensée des communs, parce qu’ils ont toujours été pour la décentralisation et contre les modèles propriétaires. Mais dans leur pratique du pouvoir, ils sont hors du coup. Après, quelqu’un comme Mélenchon est capable de se rendre compte que le thème des communs est porteur, mais sa pensée, c’est le Gosplan écologique

Les initiatives concrètes pourraient émerger d’acteurs coalisés en fédérations

d’aider les communs à se structurer au niveau territorial en créant des assemblées dédiées »

Penser les communs, ça oblige à chercher des voies nouvelles

Il faut regarder chaque espace du débat public et se demander : est-ce que sur cette question, les communs ont quelque chose à dire ou pas ?

Faut-il aller jusqu’à enseigner ce nouveau modèle à l’école, pour être certain de bien l’intégrer dans le logiciel des générations futures ?

« Nous avons un problème culturel : à l’école, on nous apprend à cacher notre copie. La logique républicaine repose sur la concurrence plutôt que sur le partage et la réutilisation. Dans le cadre du Conseil national du numérique, nous avons donc fait des recommandations “pour une école créative et ouverte”

Il faut apprendre aux plus jeunes à publier de façon libre. »

Dans le commoning, il y a l’idée qu’on participe à quelque chose qui nous dépasse

le discours spirituel sur la Terre mère dont on n’est jamais propriétaire est une réalité

À chaque individu son degré d’engagement.

Les acteurs des communs ne sont pas dans le sacrifice. Au contraire, le commun a plutôt une dimension libératoire : on est en train de recréer des espaces de liberté que la société marchande avait supprimés

Trop de gens pensent encore que commun rime forcément avec gratuit.

Développer une activité marchande autour d’un commun est nécessaire pour que celui-ci puisse se reproduire. Sinon, si ça reste un hobby, on est cuits !

C’est un fait : l’acteur des communs est un individu schizophrène, contraint d’avoir un pied dans la sphère marchande pour gagner sa vie et avoir le temps de se consacrer à sa passion. « Pour beaucoup de gens, c’est un déchirement. Ils prennent du temps sur leur vie personnelle et sur leur temps de sommeil. Les burn out dans l’action bénévole, c’est une réalité », révèle Lionel Maurel.

Le problème, c’est qu’il n’existe pas encore de modèle de rémunération pour les acteurs des communs. « On n’arrive pas encore à imaginer des modèles de rétribution collective »

cette culture de la contribution et de la validation a posteriori propre aux développeurs informatiques. On croit encore qu’il faut faire des assemblées générales et se mettre d’accord sur tout avant d’avancer…

Comme toujours quand on parle d’alternatives à la logique salariale, le débat sur la création d’un revenu universel et inconditionnel revient sur le tapis. La quasi-totalité des acteurs des communs y est évidemment favorable.

propose de créer un mécanisme de rétribution destiné aux individus qui s’engagent dans un commun

Michel Bauwens

Bernard Stiegler propose par exemple de généraliser le modèle de rémunération des intermittents du spectacle,

la productivité, la créativité, le désir ne sont pas forcément liés à l’appropriation privée

Pour Michel Bauwens, c’est certain, « le marché va finir par se soumettre à la logique des communs »

Ce désir mûrit lentement, se développe inégalement, mais peut éclore brutalement à l’occasion d’un événement soudain et imprévisible. Alors, rien de ce qui est fait aujourd’hui ne sera perdu. »

La promesse des communs, c’est d’abord de réintégrer de la qualité sociale et environnementale, et ensuite de créer la sphère d’échange non marchande dont Marx rêvait pour succéder à la dictature du prolétariat. C’est une révolution rampante

La logique des communs est évolutionnaire plus que révolutionnaire

La majorité des gens devenus adultes avant l’arrivée des réseaux sociaux ne cocrée rien, ne partage rien et n’expérimente rien

Plus que le communisme prolétarien et industriel qui a prospéré au siècle précédent, c’est le socialisme utopique de la fin du XIXe siècle que les communs peuvent incarner demain

es utopistes qui croyaient plus au pouvoir de transformation des communautés citoyennes qu’à la révolution politique

La thématique du commun correspond à un désir profond. Il ne suffit plus de contester par la mobilisation sociale et politique classique, il s’agit de faire et de vivre autre chose en construisant de nouveaux liens, en changeant la nature de l’activité, en modifiant le rapport à la propriété 

La jeune génération se prépare à s’expliquer avec elle-même sur le type d’avenir économique qu’elle veut.

C’est un peu tendu de dire ça, mais bon, c’est comme réveiller des gens qui sont dans une secte, qui croient en un système qui est vraiment puissant et fait vraiment des choses pour eux. Et c’est très inconfortable pour eux de voir la vérité en face, que ce système n’est pas totalement bon.

des millions d’heures sont juste volées à la vie des gens, manipulés tous les jours de leur vie, et il n’y a pas un seul débat public là-dessus !

c’est tellement opposé aux intérêts économiques de l’industrie actuellement que ça me rend pessimiste.

Il est entendu qu’un tel système fonctionne sur la base du volontariat et du débat ouvert.

En ce sens, et la boucle se referme, il est indispensable que la technologie permette de libérer du temps pour les activités civiques. L’éducation au débat, et la capacité à y participer, la païdeia et la maïeutique grecques, sont des conditions fondamentales pour le bon fonctionnement de ces unités et de la Commune des communes qui serait amenée à gérer les problèmes intercommunaux.

Le municipalisme libertaire est ainsi défini comme « la dernière chance pour un socialisme orienté vers des institutions populaires décentralisées ». Cette nouvelle politique civique, conçue comme un « contre-pouvoir capable de placer en contrepoint à l’État centralisé des assemblées et des institutions confédérales », réactualise des « traditions vécues » (la démocratie athénienne, les réunions municipales de la Nouvelle-Angleterre, les assemblées de section de 1793) pour réinventer une politique participative

revalorise la notion de « peuple » en tant qu’il est à la fois le destinataire et le responsable de l’intérêt général

celle-ci réhabilite la notion de Cité contre celle d’État (sans pour autant s’abstraire de toute forme d’organisation — on la ramène simplement à échelle humaine) 

enfin s’appuie sur une intelligentsia radicale qui ne peut pas être « cet assortiment d’intellectuels rachitiques qui peuplent les universités et instituts de la société occidentale », mais plutôt une « strate de penseurs qui animent une vie publique essentielle par leur recherche de la communication avec leur environnement social » (des gens comme Périclès dans l’Antiquité ou Diderot pour les Lumières). Sans eux, « les anarchistes seront face au danger très réel de voir leurs idées se transformer en dogmes et de devenir eux-mêmes des succédanés hautains d’un mouvement mort »

À terme, cette confédération communale, Commune des communes fonctionnant en réseau et sans chef unique, a bien pour vocation de remplacer les États-nations et de se doter d’une constitution et de règles « qui soient aussi démocratiques, aussi rationnelles, aussi flexibles, et aussi créatrices que possible. Rejeter une telle constitution […] serait retomber encore une fois dans les jugements arbitraires, fondés sur la croyance mystique en une nature humaine invariable qui est magiquement bienveillante »

ans complot ni violence, sans renversement sanglant ni purge, par récupération progressive des prérogatives étatiques et reprise en main des pouvoirs centralisés, l’on force à l’abdication le pouvoir existant, l’armée déserte et l’on invente un nouveau monde.

Murray Bookchin croyait aux milices populaires et défendait le port d’arme individuel

Janet Biehl infléchira sa pensée dans un sens plus clairement non-violent, pariant sur une transformation progressive de la société sous l’égide d'un État conçu comme allié, fixant le cadre ordonné dans lequel ces associations libertaires peuvent prospérer sans pour autant ouvrir la porte à des dérives locales de nature tyrannique.

engendre l’amènent à rompre en 1999 avec le milieu anarchiste, qu’il juge incapable de se projeter dans la construction d’un projet positif, trop divisé en chapelles à courte vue.

Désormais, il ne se dira plus anarchiste mais communaliste

à la fin de sa vie

bien resté anarchiste, dans une configuration communaliste

au sens où il récuse toute subordination arbitraire à une quelconque autorité.

Il recherche donc, comme l’ont toujours fait les anarchistes conséquents, cette quadrature du cercle qui garantirait ensemble l’organisation et la liberté, la sécurité et la justice, le respect et la jouissance.

d’irénisme

une vision un peu naïve de l’Histoire, oublieuse de la violence réelle des rapports de pouvoir

une accélération trop forte risque toujours de provoquer de drôles d'accidents : révolutions manquées, confisquées, dévoyées

Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libre.

a question des modalités pratiques d’organisation et de redistribution des ressources de cette société d’entraide – pensée bien avant lui par Kropotkine,  visant un abandon de l’échange marchand, pose là encore des difficultés redoutables

Comment s’opérerait exactement la municipalisation des services publics et comment conçoit-on la propriété en mode coopératif ?

Les recherches sur le post-capitalisme n’en sont qu’à leurs balbutiements… Les nouvelles technologies notamment, désormais alliées objectives du système capitaliste marchand qui les a inventées, ne se conçoivent plus  sans start-up américaines, usines chinoises et consommateurs africains

L’utopie technophile de Bookchin, si elle n’a pas complètement fait long feu (les Anonymous ou des affaires comme celles de Snowden démontrant bien qu’il subsiste quelques interstices de liberté), reste à réinventer.

l’homme est–il assez intelligent pour construire la société rationnelle qui lui permettrait d’atteindre un « optimum » de justice et d’égalité ?

l’avidité n’est-elle pas un moteur plus puissant même que le désir d’entraide ?

XIIIe siècle, siècle de la première consécration juridique des communs,

es idées, les faits, méthodes… – soit des ressources

Wikipedia

Open Street Map

Open Food Fact

Cela signifie-t-il qu’il n’y pas un modèle unique ?

qui a le droit d’utiliser la ressource ? A quelles conditions ? Comment sont gérés les conflits si quelqu’un abuse de la ressource ? Est-ce qu’il y a des relations avec la puissance publique qui va être garante, ou pas, de la protection de cette ressource ?

La pensée marxiste

monopole public des moyens de production

libéral affirme que c’est le marché qui va tout régler

C’est ce que les communs tentent de faire, non pas contre le marché ou l’Etat, mais à côté, avec des porosités possibles entre les 3 sphères.

réintroduire de la diversité dans notre pensée politique

Pourquoi ce concept, très ancien, semble particulièrement pertinent aujourd’hui, et ce dans le monde entier ?

Internet et le web ont été construits

comme des communs.

Aujourd’hui nous sommes entrés dans un temps historique du web qui tend à se refermer en silos autour de grands acteurs monopolistiques ou oligopolistiques, ce qui est nuisible à notre capacité créative collective.

Elles peuvent circuler quasi instantanément via les réseaux pour un cout marginal qui tend vers zéro

cela en fait des candidats potentiels à des régimes de partage, et non pas de propriété.

communautés de logiciel libre

ont été les premières à mettre en place un dispositif que je qualifie de droit ascendant, c’est-à-dire du droit créé par les communautés en dehors du législateur ou de la jurisprudence

Y’a-t-il d’autres raisons, hors du numérique, qui expliquent l’efficacité du concept de commun ?

défenseurs en expliquant que ces derniers sont partisans du « tout gratuit », contre le marché

marché et communs peuvent cohabiter

multiplication des enclosures, c’est-à-dire des phénomènes d’appropriation, de privatisation de communs existants.

Aujourd’hui, des pays africains vendent des milliers d’hectares de ces terres à des acteurs étrangers en faisant fi de tous les droits d’usage qui reviennent aux habitants.

Selon moi, le marché, dans sa fonction première, ne pose aucun problème ; par contre, lorsqu’il devient un marché spéculatif qui ne répond plus aux besoins des humains. Il faut alors imaginer d’autres manières de faire. Les communs ouvrent des pistes.

Les communs sont-ils en concurrence avec le service public ?

Quand on est face à un commun qui revendique de participer de l’intérêt général, notamment dans le cas de commun universel, la question peut effectivement se poser.

les collectivités peuvent jouer plusieurs rôles. Elles peuvent être protecteur des communs, pour éviter des enclosures, elles peuvent être producteurs de communs – c’est le cas avec les données mises en open data. Enfin, la puissance publique peut encourager des communautés qui produisent des communs, en mettant par exemple du foncier à disposition.

Selon votre expérience, quelle est la perception des communs par les élus locaux ?

Pour certains élus, les communs peuvent apparaître comme des communautés qui veulent faire à leur place.

Les communs ambitionnent d’aller un cran plus loin, par des processus ascendants d’innovation sociale. Il s’agit alors de co organiser, et dialoguer avec ces communautés qui ne se contentent pas de l’espace délégatif mais qui passent à l’action.

Le rôle de l’élu peut alors être de repérer ces initiatives, et de les soutenir, d’imaginer comment leur permettre d’essaimer ailleurs dans le territoire. L’acteur public devient un catalyseur. Cela modifie sa posture qui à côté de sa culture du faire, doit porter une culture de l’accompagnement des innovations ascendantes et sociales.

La démocratie liquide leur fournit la liberté de décider de leur niveau d’engagement, tout en leur permettant de le moduler à tout moment.

Cela signifie que la prise de décision d’un pays est confiée directement à la population tout entière.

La démocratie liquide est véritablement démocratique

La démocratie liquide présente peu d’obstacles à la participation.

L’exigence minimale à satisfaire pour devenir délégué est d’obtenir la confiance d’une autre personne.

la compétence et les connaissances d’une personne sur un sujet suffisent à rallier des délégués

La démocratie liquide, c’est la coopération, pas la compétition.

Tout remporter et être élu, ou tout perdre. Voilà la devise de la démocratie de nos jours.

Il est impossible de tromper les électeurs (tout du moins pas à long terme) et le mérite, la volonté et la capacité à améliorer la situation du pays font toute la différence.

La démocratie liquide crée de la responsabilité.

ils sont plus enclins à agir de façon honnête et à voter dans l’intérêt des citoyens plutôt que dans le leur.

La démocratie liquide, c’est la représentation directe des minorités

Grâce à la quasi-absence d’obstacles à la participation, il est plus facile pour les minorités d’être représentées au sein du gouvernement.

En effet, la démocratie liquide constitue une représentation directe des différentes couches de la société et permet aux minorités et aux groupes ethniques, quelle que soit leur taille, de participer au processus de prise de décision et à la gouvernance du pays.

La démocratie liquide mène à de meilleures décisions.

En évoluant en un réseau d’échanges qui prennent des décisions éclairées dans des domaines spécifiques, la démocratie liquide mène à de meilleures décisions globales. La démocratie liquide finit par évoluer en une méritocratie où les électeurs les plus talentueux, expérimentés et les mieux informés prennent les décisions dans leur domaine d’expertise.

a démocratie liquide est évolutive. De nos jours, les gens disposent de trop peu de temps pour se tenir au courant en permanence de la manière dont l’État est gouverné. Les décisions qu’il est nécessaire de prendre sont en nombre croissant, tandis que le temps est si précieux que beaucoup ne veulent simplement plus le passer à prendre des décisions de gouvernance.

Du coup, au travers de la délégation, la prise de décision est placée entre les mains d’experts bien informés, dont le temps et les connaissances peuvent être dédiés à la meilleure gouvernance globale de l’État.

La démocratie liquide est le modèle démocratique qui correspond le mieux à notre société actuelle. La technologie est prête, le seul levier qui manque est l’effort dans l’implémentation concrète, tandis que la recherche dans ce domaine relève plus du détail. Plus important encore est le besoin de déterminer quels modèles sont applicables pour la gouvernance (exécutive ou administrative) concrète d’un pays.

A l’inverse, l’économie sociale et solidaire, elle, est créative et énergique

où les gens peuvent cocréer des liens de solidarité et pas seulement accepter les modalités des services en ligne”.

Nous ne sommes pas les seuls à vouloir un internet dont les gens partagent la propriété collective

Si l’internet a répandu l’esprit du partage, il l’a pour l’instant trop peu étendu au partage de la propriété réelle des plateformes, estiment les chercheurs

rassembler le mouvement coopératif et la culture technique pour qu’ils trouvent ensemble leurs points communs et leurs modalités d’action

“Les entreprises coopératives exigent un autre type d’écosystème que celui qui alimente les monopoles d’aujourd’hui.”

Uber ou Airbnb, par leur idéologie de domination sont semblables à l’Etoile de la mort de la Guerre des étoiles : elles exploitent l’insécurité économique et le vide politique actuel de réponses autour des transformations qu’elles imposent. Leur modèle d’affaires repose sur le précariat

Elles se drapent dans le manteau du progrès, du libre marché et du bien commun pour asseoir leur domination.

leur développement nécessite néanmoins d’améliorer l’incubation des modèles coopératifs, d’améliorer les services comme le niveau de coopération (notamment au niveau de la gouvernance de ces structures), de créer un écosystème qui distribue la richesse plutôt que de la retenir et enfin de construire un mouvement de masse.

l’économie du partage n’est rien d’autre qu’un système de travail à la demande, où les plateformes sont avant tout des monopoles de la logistique qui restructurent le travail organisé comme les infrastructures mises en place pour le réguler en déplaçant les risques

sur les travailleurs eux-mêmes

Un travailleur américain sur trois est un entrepreneur indépendant rappelant quand ils sont sans emploi, ils ne sont que des travailleurs sans droits. Pour Scholz, les entreprises qui profitent de cet état de fait ne célèbrent ni l’innovation ni l’efficacité : elles favorisent l’érosion des droits, esquivent les régulations, contournent les lois du travail.

dépasser les constats pour imaginer des alternatives. Ce qui nécessite de réinventer la propriété, la gouvernance démocratique et la solidarité pour que chacun puisse récolter les fruits de son travail.

imaginer développer des services publics participatifs

Les plateformes coopératives ne sont pas une solution miracle pour la société”, conclut Trebor Schulz. “Mais elles sont un véhicule pour que les personnes qui ont des vues similaires puissent organiser et lutter pour les droits fondamentaux des travailleurs”.

Les démocratiser permettrait de dégrouper la relation de pouvoir entre le travailleur et ses supérieurs. Mais le principal défi consiste à convaincre les gens que les coopératives sont possibles et bénéfiques pour tous et qu’elles ne se résument pas à la dilution de la décision comme on l’entend trop souvent, mais de donner une voix à tous pour rééquilibrer les pratiques

les coopératives sont similaires à l’idéologie du logiciel libre”

Uber ne sait pas comment générer un revenu constant à ses auto-entrepreneurs.

Plutôt que de développer des applications en concurrence les unes des autres, il semble plus important de réfléchir à un écosystème pour créer des coopératives sous forme de bien commun ouvert, estime le chercheur.

WeAreDynamo, qui permet à tout utilisateur de la plateforme d’Amazon de dire et parler de ses griefs vis-à-vis des microtâches qui lui sont assignées

Turkopticon, créé par des chercheurs, était la seule solution pour noter les employeurs et les tâches proposées et répondre aux conditions de travail précaires établies par Amazon. Un moyen pour que la technologie rende des comptes. L’entraide mutuelle responsable est une réponse aux problèmes sociaux auxquels les gens sont confrontés en ligne, estime Nathan Matias, à l’image de Block Together ou du Block Bot pour aider les victimes de harcèlement sur Twitter à bloquer leurs harceleurs ou encore de Snuggle, un robot qui aide les Wikipédiens à distinguer les nouveaux éditeurs coopératifs des vandales pour rendre l’encyclopédie plus ouverte aux nouveaux arrivants. “Si le code est la loi en ligne et les concepteurs de plateformes ses législateurs, qui identifie les problèmes et définit les objectifs de ces lois ?”

Pour répondre à la montée des inégalités, il va y avoir besoin d’une diversité de stratégies, comme le montrent bien ces initiatives, conclut Yochai Benkler. Reste que l’enjeu n’est pas de contourner les Etats, mais à nous engager avec lui pour changer les institutions. Pas si simple. Comme le souligne encore Nathan Matias : l’entraide mutuelle responsable imaginée par ceux qui ont conçu le Turkopticon, il y a déjà 7 ans, n’a eu aucun impact sur la plateforme développée par Amazon. La surveillance citoyenne est efficace lorsqu’elle parvient à convaincre les puissants de la prendre au sérieux. Et pour cela, développer des plateformes, même “réellement coopératives”, ne suffit pas.

à peine plus d’une vingtaine de communes nouvelles avaient été créées au cours de la période 2011-2015, d’autant qu’aucune commune nouvelle ne pouvait être créée l’année précédant des élections municipales.

Dans le même état d’esprit, la loi attribue aux maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle la qualité de maires délégués, qui leur confère celle d’adjoints au maire de la commune nouvelle, sans que puisse être opposée la limite légale de 30 % de l’effectif du conseil municipal, et ce jusqu’aux prochaines élections municipales. D’ailleurs, il est également prévu que, jusqu’à son renouvellement en 2020, le conseil municipal soit composé de l’ensemble des élus des anciennes communes, sans prendre en compte la répartition de la population, et au-delà même de la limite des 69 sièges, si nécessaire.

Par ailleurs, la loi du 16 mars 2015 prévoit que le conseil municipal de la commune nouvelle “adhère” à une intercommunalité avant le prochain renouvellement général des conseillers municipaux

La commune nouvelle, une logique fonctionnelle.

Hormis les avantages financiers qu’il y aurait à se constituer en commune nouvelle avant le 1er janvier 2016, les petites communes, et plus spécifiquement les communes rurales ou les communes périphériques des aires urbaines, ont tout intérêt à s’emparer de ce dispositif, qui s’inscrit dans une logique fonctionnelle de service et qui leur permet de continuer d’exister dans des ensembles communautaires toujours plus vastes, et ce malgré la baisse générale des dotations. En effet, le dispositif des communes nouvelles peut permettre aux communes qui n’atteignent pas la taille critique de mutualiser leurs moyens financiers et humains, leurs services et leurs équipements et de produire d’importantes économies d’échelle. Cela permet également de rationaliser les dépenses et de diminuer les impôts ou d’en ralentir la progression.

en application de la loi “NOTRe” du 7 août dernier, et peut être même reprendre des “compétences orphelines” du fait de la fusion d’EPCI, de plus en plus tournés vers les projets et le développement des territoires, mais de moins en moins vers les services de proximité.

Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale rappelle cependant que cela se ferait “à enveloppe constante de DGF”, ce qui reviendrait finalement à déshabiller Paul pour habiller Jacques. D’aucuns considèrent d’ailleurs que ce type de carotte financière, utilisée en 1999 pour amorcer le virage intercommunal, n’est aujourd’hui plus envisageable “quand il n’y a plus d’argent dans les caisses”. Cela promet, c’est certain, un débat passionné lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 en cours au Parlement.

Le gouvernement vient également de nommer un administrateur général des données ( Chief Data Officer  ) qui sera autorisé à inspecter les données de l’administration pour favoriser de nouvelles vagues d’ouvertures

Le passage à l’open data peut être une opportunité pour les militants, mais l’activité réelle ne

  témoigne certainement pas de l’émergence d’un contre-pouvoir citoyen qui tirerait appui des données ouvertes.

Pour arbitrer les litiges dans la production et l’ouverture d’une information publique, il est nécessaire de créer un Conseil National de l’Information Publique (CNIP) avec une composition similaire. Il permettra d’éviter une trop grande prudence de l’administration dans l’ouverture de ses données par une évaluation collégiale des risques d’anonymisation des données ou du coût financier de l’ouverture qui restreignent souvent leur publication.

Comme nous avons pu le voir, le mouvement open data doit être compris comme le fruit d’une rencontre entre différents milieux socio-économiques, d’une tension entre la recherche de profits économiques et la défense de valeurs politiques liées à l’empowerment   citoyen et à la plus grande transparence de l’action publique. Plusieurs conditions d’ordres techniques et politiques sont nécessaires pour que les données publiques puissent se transformer en outil d’émancipation des citoyens. La partie n’est pas encore perdue pour qui veut bien s’atteler à ce défi, et ces conditions peuvent constituer l’horizon normatif des politiques de libération des données. S’engager pour les mettre en place peut, en soi  , être considéré comme un objet de lutte.