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Tibor Katelbach

Commune (France) - Wikipédia - 0 views

fr.wikipedia.org/...Commune_(France)

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shared by Tibor Katelbach on 30 May 14 - No Cached
  • Sous l'Ancien régime et depuis le Moyen Âge, les villes tenaient leurs statuts d’autonomie du roi, du comte ou du duc local.
  • Elles ont obtenu leur émancipation du pouvoir féodal vers les XIIe et XIIIe siècles
  • la municipalité n’était pas élue démocratiquement et était généralement dirigée par de riches familles bourgeoises qui ont été ensuite anoblies. Il convient donc de parler d’oligarchie plutôt que de démocratie communale.
  • ...17 more annotations...
  • Le 11 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »
  • Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.
  • Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale
  • Les chartes communales n'étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation.
  • Tous les échevins ou tous les capitouls étaient égaux et décidaient de manière collégiale
  • Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autorité et les pouvoirs exécutifs d'un maire actuel.
  • Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communal révolutionnaire.
  • Le soir du 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles était tué sur les marches de l’Hôtel de Ville.
  • une commune pour chaque communauté ou paroisse
  • En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale[1]. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.
  • Historiquement, la commune française est l'héritière de la communauté ou de la paroisse d'Ancien Régime. La communauté était une circonscription fiscale qui portait aussi le nom de paroisse fiscale (dans les villes à deux ou plusieurs clochers) ou de collecte. Son ressort pouvait correspondre, ou pas (Languedoc), à la paroisse ecclésiastique.
  • 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d'un officier public élu
  • La fondamentale loi municipale du 5 avril 1884 prévit que le conseil serait élu au suffrage universel direct,
  • Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9[19]. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.
  • Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État
  • (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police (sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.
  • Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.
Tibor Katelbach

TuttiVox, e-democracy & social media analysis - 0 views

www.tuttivox.com/references

pixelhumain vote

shared by Tibor Katelbach on 20 Jan 13 - No Cached
  • Son principe pour les citoyens : accéder facilement à des propositions synthétiques écrites, pour certaines, par les candidats eux-mêmes ou leurs équipes, les comparer, voter pour chacune d'entre-elles Pour, Contre ou Blanc, noter leur faisabilité ou encore partager leur avis sur leur profil facebook. Au lendemain de cette élection, l'accès aux propositions de son "vainqueur" reste ouvert afin de permettre de suivre tout au long de son quinquennat leurs applications ou...non !
Tibor Katelbach

Agenda 21 - Wikipédia - 1 views

fr.wikipedia.org/Agenda_21

pixelhumain texte lois

shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - Cached
  • la pauvreté. la santé ; le logement ; la pollution ; la gestion des mers, des forêts et des montagnes ; la désertification ; la gestion des ressources en eau et de l’assainissement ; la gestion de l’agriculture ; la gestion des déchets ;
  • Les collectivités territoriales sont appelées
  • à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’Agenda 21 local.
  • ...6 more annotations...
  • « Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable »
  • La mise en œuvre peut s'appuyer sur des logiciels[1].
  • En France
  • La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999
  • la loi relative à la démocratie de proximité (2002)
  • Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.
Tibor Katelbach

Groupe d'action municipale - Wikipédia - 1 views

fr.wikipedia.org/...Groupe_d%27action_municipale

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shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • Les Groupes d'action municipale (GAM) sont des groupes qui ont été constitués dans des communes de France dans les années 1960 et 1970 par des militants qui considéraient que les partis politiques ne fournissaient pas de réponse adaptée aux besoins sociaux du moment. Ils constituent une expérience de démocratie participative à l'échelle locale. En 1971, on comptait environ 150 GAM à travers la France[1].
  • « Il apparait qu'un système de valeurs fondé sur le profit et non sur l'utilité sociale ne peut accepter que les hommes deviennent vraiment responsables dans l'entreprise ou dans la cité. C'est pourquoi ils s'appliquent à leur inculquer le respect de la hiérarchie et des situations acquises... Aux cotés des syndicats de travailleurs, des associations et mouvements qui se donnent des objectifs semblables, les GAM préparent dès aujourd'hui, à travers les actions qu'ils mènent, les prises de conscience et les mobilisations nécessaires pour que les citoyens se donnent les moyens d'exercer réellement leur pouvoir...ils aident les citoyens à reconnaître les conflits..qui résultent d'une situation d'inégalité (travailleurs et patrons, locataires et propriétaires,...administrés et "notables"). Ils incitent les citoyens à se regrouper pour affronter ces conflits, renverser les rapports de force »
  • Ces groupes ont été constitués - je cite la phrase de leur constitution - « par des militants et des animateurs qui considéraient que les partis politiques ne répondaient pas en tant que tels aux besoins des citoyens ». Et c'était une première expérience de « démocratie participative ».
Tibor Katelbach

Conseil de quartier - Wikipédia - 1 views

fr.wikipedia.org/...Conseil_de_quartier

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shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité[1], dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales. Cette loi octroie également la possibilité de créer, dans les communes de plus de 80 000 habitants, des adjoints au maire chargés d'un ou plusieurs quartiers dont le rôle est de développer la participation citoyenne.
  • Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).
  • Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville.
  • ...4 more annotations...
  • La ville d'Arcueil reconnait aux assemblées de quartiers le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal.
  • Pour certaines municipalités, les conseils de quartier permettent de concurrencer des associations d'habitants
  • Ils laissent en effet tous les pouvoirs au maire (ou à l'élu délégué) et évitent que des gens s'investissent trop longtemps dans une problématique donnée sur leur territoire.
  • De manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants.
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