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Le 11 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »

Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.

Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale

Les chartes communales n'étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation.

Tous les échevins ou tous les capitouls étaient égaux et décidaient de manière collégiale

Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autorité et les pouvoirs exécutifs d'un maire actuel.

Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communal révolutionnaire.

Le soir du 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles était tué sur les marches de l’Hôtel de Ville.

une commune pour chaque communauté ou paroisse

En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale[1]. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.

Historiquement, la commune française est l'héritière de la communauté ou de la paroisse d'Ancien Régime. La communauté était une circonscription fiscale qui portait aussi le nom de paroisse fiscale (dans les villes à deux ou plusieurs clochers) ou de collecte. Son ressort pouvait correspondre, ou pas (Languedoc), à la paroisse ecclésiastique.

20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d'un officier public élu

La fondamentale loi municipale du 5 avril 1884 prévit que le conseil serait élu au suffrage universel direct,

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9[19]. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État

(dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police (sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.

Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

les modalités varient selon les villes et les quartiers, la participation des citoyens implique une délibération et une formation sur des sujets qui leur étaient jusque-là étrangers, comme la gestion d'un budget ou l'aménagement urbain

Néanmoins, pour que ces expériences aient un impact sur réel, il est essentiel que le budget alloué soit significatif et que les habitants possèdent un pouvoir de décision et une autonomie réelle.

Morsang-sur-Orge

une des rares villes françaises recourant au budget participatif

les habitants peuvent se prononcer sur 100% du budget de la ville lors de réunions thématiques,

mais les élus

dominent souvent très largement les débats, en dépit des bonnes intentions qui les animent

Le CAS suggère également l'usage du tirage au sort «qui aurait pour avantage de faire participer ceux qui ne le feraient pas spontanément, de faire émerger des points de vue, d'assurer une certaines impartialité à la décision et de stimuler la délibération démocratique

Cela s'explique d'abord par le fait que «la France fait reposer l'organisation de la société sur le consentement des institutions

les Français peinent à réaliser que leur rôle de citoyen peut dépasser le cadre d'un bulletin glissé dans l'urne tous les cinq ans.

Néanmoins, «quand on propose aux gens de participer, même dans les quartiers pauvres, ils viennent en courant

La démocratie participative fait peur aux élus

ls sont très attachés à leurs prérogatives et voient d'un mauvais œil toute atteinte à leur pouvoir. Ils ont l’impression qu'ils sont détenteurs de l'intérêt général de façon innée

les représentants ont tendance à croire que la participation des habitants ne leur apprendra rien qu'ils ne sachent déjà

Pourtant, une confrontation approfondie avec la population leur fait souvent prendre conscience d'une réalité difficile à appréhender depuis leur bureau.

En effet, dans son fief nantais, plusieurs organes de démocratie participative ont été mis en place. Mais ils restent globalement consultatifs et sans réel pouvoir de décision. Ce qui reflète bien l'attitude globale des élus, globalement favorables pour impliquer davantage les citoyens, mais réfractaires à les laisser peser de façon conséquente sur les orientations futures des politiques publiques.

Malgré les nombreux travaux plaidant en faveur d'une plus grande implication citoyenne, il faudra encore du temps pour que la démocratie participative soit acceptée par les élus et leurs administrés.

Si elle ne change rien pour les permis déjà accordés, cette loi soumet à la participation du public les futures demandes de permis exclusifs pour la recherche d'hydrocarbures, dont les gaz de schiste, estime-t-il.

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