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La commission des affaires européennes a adopté à l'unanimité, le jeudi 21 juillet 2022, la proposition de résolution européenne n° 812 (2021-2022) et le rapport de Catherine Morin-Desailly et Louis-Jean de Nicolaÿ sur la préservation des filières du patrimoine, menacées par l'interdiction du plomb ou la procédure d'autorisation envisagée par la révision du règlement européen « REACH » La révision du règlement européen sur les produits chimiques « REACH » pourrait interdire l'utilisation du plomb ou la soumettre à une procédure extrêmement lourde pour les PME du patrimoine La mise en oeuvre du règlement « REACH », acronyme anglais du règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, est confiée à l'Agence chimique européenne, désignée elle aussi sous son acronyme anglais ECHA. Or cette agence a lancé au printemps une consultation sur l'inclusion du plomb à l'annexe XIV du règlement « REACH », concernant les substances dites « particulièrement préoccupantes ». La procédure d'autorisation que cela impliquerait, et qui cèderait la place à une interdiction pure et simple au terme de quelques années, représenterait un coût prohibitif pour les utilisateurs : plusieurs mois de montage de dossier d'expertise, exigeant le recours à un cabinet ou une structure d'appui spécialisés et le versement d'une redevance à l'ECHA (de l'ordre de 27 000 € minimum à 200 000 € selon la taille de l'entreprise concernée). Les entreprises (TPE et PME) françaises du secteur du patrimoine culturel ne pourront pas mettre en oeuvre cette procédure très lourde, sans que leur survie même soit mise en cause à court terme. Le comité des États membres de l'ECHA doit maintenant se prononcer pour prioriser les substances à inclure dans cette annexe XIV. Ce comité évalue le tonnage, la dangerosité et le caractère dispersif, et examine l'impact des règles envisagées sur l

Après le succès de l'Année européenne du patrimoine 2018, dont l'élan a malheureusement été freiné par deux ans de crise sanitaire, la commission des affaires européennes du Sénat a voulu saisir l'opportunité de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, année déclarée européenne de la jeunesse, pour reprendre l'initiative en ce domaine, cher au coeur de tous les Européens, source de fierté et d'identité européennes. Tel est l'objet de ce rapport, qui place au centre de sa réflexion et de ses propositions le rôle écologique du patrimoine, ainsi que la force motrice qu'il représente pour développer l'attractivité des territoires, en réponse à la demande de qualité et de proximité des citoyens européens. Au fil de 23 recommandations d'action à court, moyen et long terme, c'est une véritable stratégie européenne qui est ainsi dessinée, ambitieuse et concrète, à la hauteur des nouveaux défis et des nouveaux enjeux du patrimoine, héritage mais aussi chantier d'avenir pour l'Europe.

Après le succès de l'Année européenne du patrimoine 2018, dont l'élan a malheureusement été freiné par deux ans de crise sanitaire, la commission des affaires européennes du Sénat a voulu saisir l'opportunité de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, année déclarée européenne de la jeunesse, pour reprendre l'initiative en ce domaine, cher au coeur de tous les Européens, source de fierté et d'identité européennes. Tel est l'objet de ce rapport, qui place au centre de sa réflexion et de ses propositions le rôle écologique du patrimoine, ainsi que la force motrice qu'il représente pour développer l'attractivité des territoires, en réponse à la demande de qualité et de proximité des citoyens européens. Au fil de 23 recommandations d'action à court, moyen et long terme, c'est une véritable stratégie européenne qui est ainsi dessinée, ambitieuse et concrète, à la hauteur des nouveaux défis et des nouveaux enjeux du patrimoine, héritage mais aussi chantier d'avenir pour l'Europe.

"Réunie le jeudi 21 juillet 2022, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne, adressée au Gouvernement, et un avis politique, destiné à la Commission européenne, pour les alerter sur la préservation des filières du patrimoine, menacées par l'interdiction du plomb ou la procédure d'autorisation envisagée par la révision du règlement européen "REACH", qui concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. L'Agence chimique européenne (ECHA) a en effet lancé au printemps une consultation sur l'inclusion du plomb à l'annexe XIV du règlement REACH, concernant les substances dites "particulièrement préoccupantes"."

"La Commission des Épiscopats de l'Union Européenne (COMECE) se félicite de l'adoption par la Commission Européenne du Guide Rapide pour soutenir la protection des lieux de culte. La COMECE : « Il s'agit premier pas dans la bonne direction. L'Église catholique est prête à contribuer davantage à son enrichissement et à son amélioration »."

"La Commission européenne a donné deux mois à huit États membres dont la France pour se conformer à la loi européenne sur le retour des biens culturels importés illégalement d'autres pays de l'UE. Un article d'EurActiv Espagne."

"La Commission des Épiscopats de l'Union européenne (COMECE) lance "Les œuvres d'art chrétiennes mois par mois", une nouvelle initiative qui promeut le patrimoine culturel chrétien des diocèses des évêques délégués de la COMECE situées dans toute l'Europe."

"L'organisme chargé de représenter les épiscopats européens à Bruxelles salue l'édition par la Commission européenne d'un guide sur la protection des lieux de culte, mais souligne le manque de précision de certains termes et les pistes d'amélioration possibles."

"A l'occasion des Journées européennes du Patrimoine, exceptionnellement le diocèse de Cahors a ouvert les portes du Musée d'Art Sacré - Francis Poulenc les samedi 20 et dimanche 21 septembre. Plus de 600 personnes ont parcouru les trois niveaux qui retracent la vie religieuse et le pèlerinage de Rocamadour. L'Abbé Christian Durand du groupement paroissial de Vayrac-Martel et responsable de la commission d'Arts Sacrés se tenait à la dispositions des visiteurs."

"Le diocèse s'inscrit dans cette démarche d'ouverture exceptionnelle du patrimoine que sont les Journées européennes du patrimoine - cette année sur le thème « patrimoine culturel, patrimoine naturel » - et vous donne à découvrir ou redécouvrir sept églises en particulier, que la Commission Diocésaine d'Art Sacré a choisi de mettre à l'honneur."

"En septembre 2023 sera célébré le 40e anniversaire des Journées Européennes du Patrimoine. Ces journées auront pour thème le patrimoine vivant. La paroisse veut s'impliquer dans cette dynamique en créant pour le chœur de la Collégiale de Eu, un autel et un ambon en verre faits pour elle. Ce projet a été réfléchi et mûri par un groupe de travail comprenant des fidèles de tous âges et a reçu l'assentiment de la Commission diocésaine d'Art sacré, de la Ville et du Conservateur régional des monuments historiques."

"Du 14 septembre 10:00 au 15 septembre 17:00 Saint Pierre du Mont Exposition des peintures d'Henri Brochet avec la Commission d'art sacré des Landes"

"Liste des 4 églises présentées par la Commission diocésaine d'art sacré de Rouen"