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antoinef

La Commission transmet le dossier TVA numérique à la Cour européenne - Livres Hebdo - 2 views

www.livreshebdo.fr/...10137.aspx

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shared by antoinef on 21 Feb 13 - No Cached
  • antoinef on 21 Feb 13
     
    "La Commission européenne ne veut pas transiger sur une question de principe concernant le taux réduit de TVA sur le livre numérique, alors que la France défend le dossier sur le fond."
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