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Veille & Documentation

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 septembre 2015 - Préside... - 0 views

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    "Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'asile, qui entrera en vigueur au 1er novembre 2015, le décret contenant les principales dispositions d'application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a été publié hier au Journal Officiel, moins de deux mois après la promulgation de cette loi. Le présent décret actualise les dispositions relatives à la compétence du préfet en matière d'asile pour prendre en compte le cadre juridique nouveau issu de la réforme. Il précise que c'est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police, qui est l'autorité compétente pour enregistrer la demande d'asile ainsi que, dans le cas de la mise en œuvre du règlement dit « Dublin III », pour déterminer l'Etat responsable de l'examen de cette demande et prendre les décisions nécessaires au transfert du demandeur vers cet Etat. Il maintient en outre le dispositif permettant de confier ces compétences à un seul préfet pour plusieurs départements. Un prochain arrêté fixera la liste des préfets concernés et les départements dans lesquels s'exerceront leurs compétences. Par souci de simplicité, le décret maintient enfin, pour la procédure d'asile en rétention administrative, la compétence dérogatoire confiée au préfet qui est à l'origine du placement en rétention."
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Déclaration commune avec Angela MERKEL au sujet de la crise des migrants - Pr... - 0 views

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    "Je voudrais remercier la Chancelière de cette invitation. Nous avions parlé au cours de l'été d'inviter le Président POROCHENKO ensemble, ici à Berlin, pour évaluer la situation en Ukraine. C'est un jour particulier puisque c'est la fête de l'indépendance de l'Ukraine. Nous avons voulu saisir cette occasion, la Chancelière et moi-même, pour évoquer une situation extrêmement grave qui est celle des réfugiés qui viennent en Europe. Les chiffres ne renseignent pas encore suffisamment les drames qui peuvent être vécus. Ce sont des épreuves pour les familles concernées, ce sont aussi des épreuves pour les pays qui sont - en vertu de leur tradition, en vertu aussi de leur devoir - dans la responsabilité d'accueillir."
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Elysée - Transcription du discours du Président de la République devant les E... - 0 views

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    "Je vous remercie vivement, Monseigneur, et je remercie la Conférence des Evêques de France de cette invitation à m'exprimer ici ce soir, en ce lieu si particulier et si beau du Collège des Bernardins, dont je veux aussi remercier les responsables et les équipes. Pour nous retrouver ici ce soir, Monseigneur, nous avons, vous et moi bravé, les sceptiques de chaque bord. Et si nous l'avons fait, c'est sans doute que nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l'Eglise et l'Etat s'est abîmé, et qu'il nous importe à vous comme à moi de le réparer. Pour cela, il n'est pas d'autre moyen qu'un dialogue en vérité."
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