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En octobre 2018, l'Institut Montaigne et Terra Nova appelaient à une refonte de la politique européenne de l'asile, après avoir identifié les dysfonctionnements inhérents au règlement de Dublin. Le système de Dublin a en effet montré qu'il était injuste, inefficace et humainement inacceptable. La tragédie humanitaire de l'incendie du camp de la Moria sur l'île de Lesbos en Grèce le 7 septembre 2020, lequel abritait 12 700 personnes soit quatre fois sa capacité d'accueil maximale, a poussé la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen à hâter la présentation de son "Pacte pour la migration". Attendu depuis des mois et reporté pour cause de pandémie, ce pacte propose aujourd'hui un nouveau système européen de gouvernance de la migration, avec un nouveau "mécanisme fort de solidarité", permettant une meilleure répartition et prise en charge des réfugiés et demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne. L'Europe ambitionne, avec ce nouveau Pacte, de sortir de plusieurs années de débats aussi épidermiques que stériles, conduisant à un traitement inapproprié des demandeurs d'asile sur le sol européen. Il propose en particulier l'abolition du règlement de Dublin, un mécanisme qui confie la responsabilité du traitement des demandes d'asile au pays de l'Union par lequel le demandeur d'asile a pénétré sur le sol européen, laissant de fait en première ligne les pays du Sud de l'Europe : l'Italie, la Grèce, l'Espagne et Malte. Elle sera une avancée incontestable, mais le succès du nouveau pacte pour les migrations impose de rénover en profondeur la politique d'accueil, de mieux prendre en compte les questions migratoires dans les futurs partenariats internationaux de l'Union. Terra Nova et l'Institut Montaigne analysent dans cette note ces différents enjeux.

Une observation lucide des réalités migratoires européennes dans toutes leurs dimensions doit se faire à partir des migrations des citoyens européens à l'intérieur de l'Union européenne. Largement méconnu, l'impact de ces mouvements, d'une grande diversité, est pourtant déterminant. Son analyse reflète les différences de situations politiques et économiques entre les différents pays membres. En effet, il y a aujourd'hui non pas une, mais trois Europes migratoires, trois destinées européennes. On n'observe pas seulement des pays de départ et des pays d'arrivée mais des dynamiques complexes entre déclin démographique, attractivité, vieillissement… Le tout dessine une carte originale de l'Europe, qui explique bien des tensions et des malentendus entre partenaires européens.C'est ce qu'ont voulu analyser dans le détail l'Institut Montaigne et Terra Nova dans une note conjointe, pour poser les bases d'un nouveau débat européen sur les mobilités et l'intégration dans l'Union.

"La gestion du droit d'asile a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne (UE). Les règles édictées il y a près de trente ans et inscrites aujourd'hui dans le règlement de Dublin ont démontré leur insuffisance. Prétendre laisser aux seuls pays de première entrée dans l'Union la charge d'examiner les dossiers des demandeurs d'asile, c'est abandonner aux "États frontières" de l'UE (Italie, Grèce, Hongrie…) la responsabilité politique, administrative et opérationnelle de flux croissants au rythme de crises humanitaires et géopolitiques multiples. Une telle croissance du nombre de demandeurs n'avait pas été anticipée lorsque furent jetées les bases des procédures européennes actuelles. Résultat, lorsque les demandes d'asile ont explosé, les pays de "première ligne" ont été largement abandonnés à leur sort, y compris par la France qui s'est même permise de fermer la frontière franco-italienne. Cette absence de solidarité s'est doublée d'une absence d'efficacité, puisque les candidats qui auraient dû, en application du règlement de Dublin, être reconduits dans le pays de première entrée, ne l'ont été en réalité que très rarement. L'absence de coordination des politiques nationales de l'asile a par ailleurs conduit à une inadmissible "loterie". Un même demandeur voit ses chances de succès varier très sensiblement selon son pays d'origine, l'État auquel il s'adresse et la date où il le fait. Le même Afghan, qui aurait déposé sa demande en Hongrie, en Allemagne ou en France, en septembre 2015, janvier 2016 ou mai 2017, aurait vu des chances de succès varier de 10 à 90 %. La Convention de Genève, unique, donne lieu à 27 interprétations divergentes et fluctuantes ! Ces dysfonctionnements, conjugués à l'impossibilité fréquente de renvoyer les déboutés du droit d'asile, faute d'accords de réadmission avec leurs pays d'origine, ont conduit

"La gestion du droit d'asile a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne (UE). Les règles édictées il y a près de trente ans et inscrites aujourd'hui dans le règlement de Dublin ont démontré leur insuffisance. Prétendre laisser aux seuls pays de première entrée dans l'Union la charge d'examiner les dossiers des demandeurs d'asile, c'est abandonner aux "États frontières" de l'UE (Italie, Grèce, Hongrie…) la responsabilité politique, administrative et opérationnelle de flux croissants au rythme de crises humanitaires et géopolitiques multiples. Une telle croissance du nombre de demandeurs n'avait pas été anticipée lorsque furent jetées les bases des procédures européennes actuelles. Résultat, lorsque les demandes d'asile ont explosé, les pays de "première ligne" ont été largement abandonnés à leur sort, y compris par la France qui s'est même permise de fermer la frontière franco-italienne. Cette absence de solidarité s'est doublée d'une absence d'efficacité, puisque les candidats qui auraient dû, en application du règlement de Dublin, être reconduits dans le pays de première entrée, ne l'ont été en réalité que très rarement. L'absence de coordination des politiques nationales de l'asile a par ailleurs conduit à une inadmissible "loterie". Un même demandeur voit ses chances de succès varier très sensiblement selon son pays d'origine, l'État auquel il s'adresse et la date où il le fait. Le même Afghan, qui aurait déposé sa demande en Hongrie, en Allemagne ou en France, en septembre 2015, janvier 2016 ou mai 2017, aurait vu des chances de succès varier de 10 à 90 %. La Convention de Genève, unique, donne lieu à 27 interprétations divergentes et fluctuantes ! Ces dysfonctionnements, conjugués à l'impossibilité fréquente de renvoyer les déboutés du droit d'asile, faute d'accords de réadmission avec leurs

"Si la question des réfugiés a largement dominé le débat européen ces dernières années, la réalité des flux migratoires qui se développent à l'intérieur de l'Europe reste largement méconnue. Ces derniers temps, de nombreuses voix se sont cependant élevées pour dénoncer les conséquences de l'exode des européens de l'Est vers le reste du continent. À l'exception de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, la plupart des pays de l'Europe centrale et orientale subissent aujourd'hui une crise démographique sans précédent. Il est vrai que ces mouvements migratoires, qui poussent les Européens de l'Est à chercher du travail en Allemagne ou en Suède, s'inscrivent dans la logique du marché unique et du principe de libre circulation des personnes qui en est l'un des fondements. Mais lorsque le trait s'accentue, sous l'effet de tendances démographiques de plus en plus marquées, et que les déséquilibres au sein du marché européen s'amplifient, il faut avoir la lucidité de s'interroger sur des évolutions qui s'éloignent du projet initial européen et risquent de conduire à son rejet. Dans ce contexte, l'Institut Montaigne et Terra Nova ont décidé d'apporter un nouvel éclairage au débat européen sur les migrations.  "

Si la question des réfugiés a largement dominé le débat européen ces dernières années, la réalité des flux migratoires qui se développent à l'intérieur de l'Europe reste largement méconnue. Ces derniers temps, de nombreuses voix se sont cependant élevées pour dénoncer les conséquences de l'exode des européens de l'Est vers le reste du continent. À l'exception de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, la plupart des pays de l'Europe centrale et orientale subissent aujourd'hui une crise démographique sans précédent. Il est vrai que ces mouvements migratoires, qui poussent les Européens de l'Est à chercher du travail en Allemagne ou en Suède, s'inscrivent dans la logique du marché unique et du principe de libre circulation des personnes qui en est l'un des fondements. Mais lorsque le trait s'accentue, sous l'effet de tendances démographiques de plus en plus marquées, et que les déséquilibres au sein du marché européen s'amplifient, il faut avoir la lucidité de s'interroger sur des évolutions qui s'éloignent du projet initial européen et risquent de conduire à son rejet. Dans ce contexte, l'Institut Montaigne et Terra Nova ont décidé d'apporter un nouvel éclairage au débat européen sur les migrations.

"Une observation lucide des réalités migratoires européennes dans toutes leurs dimensions doit se faire à partir des migrations des citoyens européens à l'intérieur de l'Union européenne. Largement méconnu, l'impact de ces mouvements, d'une grande diversité, est pourtant déterminant. Son analyse reflète les différences de situations politiques et économiques entre les différents pays membres. En effet, il y a aujourd'hui non pas une, mais trois Europes migratoires, trois destinées européennes. On n'observe pas seulement des pays de départ et des pays d'arrivée mais des dynamiques complexes entre déclin démographique, attractivité, vieillissement… Le tout dessine une carte originale de l'Europe, qui explique bien des tensions et des malentendus entre partenaires européens.C'est ce qu'ont voulu analyser dans le détail l'Institut Montaigne et Terra Nova dans une note conjointe, pour poser les bases d'un nouveau débat européen sur les mobilités et l'intégration dans l'Union."

L'immigration est à l'ordre du jour du Conseil européen de ce 18 octobre. Dans ce contexte, l'Institut Montaigne et Terra Nova appellent d'une voix commune les décideurs à réformer le droit d'asile en Europe, afin de résoudre le drame humanitaire que nous connaissons depuis de trop nombreux mois.

L'immigration est à l'ordre du jour du Conseil européen de ce 18 octobre. Dans ce contexte, l'Institut Montaigne et Terra Nova appellent d'une voix commune les décideurs à réformer le droit d'asile en Europe, afin de résoudre le drame humanitaire que nous connaissons depuis de trop nombreux mois.

L'immigration est à l'ordre du jour du Conseil européen de ce 18 octobre. Dans ce contexte, l'Institut Montaigne et Terra Nova appellent d'une voix commune les décideurs à réformer le droit d'asile en Europe, afin de résoudre le drame humanitaire que nous connaissons depuis de trop nombreux mois.

"Face à l'inefficacité des politiques d'asile européennes, Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, Jean-François Rial et Jean-Paul Tran Thiet, membres de l'Institut Montaigne, dans une tribune au « Monde », en appellent à la responsabilité des pays membres de l'Union."

"À l'occasion du mini-sommet européen informel de ce dimanche 24 juin à Bruxelles sur la politique migratoire, l'Italie fut l'un des rares pays à déposer et à rendre public un document de réflexions et propositions. Thierry Pech, directeur général de Terra Nova et co-président de notre groupe de travail sur la politique migratoire européenne, nous livre ici son analyse des propositions italiennes. "

"Thierry Pech, directeur de Terra Nova et Jean-Paul Tran Thiet, membre de l'Institut Montaigne, révèlent leur note commune. "

"Le phénomène historique de la migration de masse que nous subissons en Europe devrait être gouverné et aurait dû être prévu à temps ; il y a vingt ans en effet, le «Plan sur les migrations et pour le voisinage en Méditerranée », présenté par le Commissaire Vittorino, aurait pu être approuvé. Nous ne nous trouverions pas à l'heure actuelle dans la situation où nous sommes et, surtout, des centaines de milliers de personnes, peut-être des millions, ne seraient pas contraintes de quitter leur pays d'origine. "