N° 3980 - Rapport d'information de M. Alexis Bachelay sur la mise en œuvre de... - 0 views
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Veille & Documentation on 25 Jul 16"Le 20 novembre 2012, la Conférence des présidents a créé, sur proposition du Président Claude Bartolone, une mission d'information sur les immigrés âgés originaires des États tiers à l'Union européenne. Après plus de six mois de travaux, une trentaine d'auditions - dont celles de plusieurs ministres - et plusieurs déplacements en France et à l'étranger -, la mission a déposé son rapport le 2 juillet 2013 (1). Le 10 février dernier, en application de l'article 145-8 du Règlement de notre Assemblée, la Commission des affaires sociales a chargé le rapporteur - qui était également celui de la mission d'information - d'assurer le suivi de ses conclusions. En réalité, le rapporteur n'a jamais cessé de suivre la question des immigrés âgés depuis 2013, conjointement avec d'autres membres de la mission ; il a notamment fait adopter des amendements mettant en œuvre certaines préconisations relevant du domaine de la loi, mais aussi relancé par courrier les autorités compétentes pour la mise en œuvre des mesures relevant du domaine réglementaire. Le rapport d'information de juillet 2013 était le premier - et à ce stade le seul - travail parlementaire d'ensemble sur la question des immigrés âgés ; logiquement, il portait donc l'ambition d'embrasser tous les sujets, et formulait en conséquence un grand nombre de propositions (82). Afin d'avoir une vue d'ensemble sur la mise en œuvre de ces propositions, partagée avec le Gouvernement, le rapporteur a adressé au Premier ministre, à la fin du mois de février, un tableau en dressant la liste, afin que les services compétents puissent indiquer les avancées réalisées depuis près de trois ans, et expliquer le cas échéant le statu quo. Malheureusement, aucune réponse détaillée n'a pu être produite dans les délais impartis. Si cette vision d'ensemble est utile, il ne s'agit pas, dans le présent rapport, de revenir sur chacune