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rmathieupro on 08 Apr 10L'ensemble des textes qui nous régissent sont désormais «encodés». Il faut progressivement perdre l'habitude de parler du décret du 30 août 1985 pour parler du «Livre IV - titre II - chapitre premier : organisation et fonctionnement des EPLE» et du "Livre V - Vie scolaire" du Code de l'Education