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Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.

Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.

"Au sortir de l'audience accordée par le pape François à la présidence de la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis (USCCB), le cardinal DiNardo a indiqué, dans un communiqué publié par l'USCCB, la direction du travail pastoral à entreprendre: "travailler à guérir les blessures"."

"Le rapport de la Commission indépendante chargée de faire la lumière sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) doit être publié ce mardi 5 octobre. Très attendu et même redouté, il est le fruit de plus de deux ans et demi de travail, d'enquête, de réflexion et d'écoute. Comment le travail de cette commission s'est-il organisé."

"Aujourd'hui, c'est à nous tous de travailler à reconstruire des relations de confiance et de réfléchir à nos modes de relations. Les évêques vont travailler les 45 recommandations que la CIASE nous adresse afin que ce travail soit la première étape d'un renouvellement. Il y a urgence à mettre en œuvre certaines recommandations. Tout d'abord, il nous faut reconnaitre, comme Eglise, notre responsabilité. Au cours de ces dernières années, nous n'avons pas su écouter la parole des victimes et prendre les décisions nécessaires à l'exercice de notre mission. Notre engagement financier en vue d'une juste réparation sera nécessaire, non pas comme un don mais comme un dû à ceux qui ont subi notre indifférence. Le denier de l'Église ne devra pas servir à cela, mais il nous faudra trouver des solutions. Il est aussi nécessaire de créer rapidement un tribunal canonique national. Comme le souligne le rapport Sauvé, il n'est pas possible que l'Evêque soit à la fois juge et partie prenante de la fraternité sacerdotale. Une séparation des pouvoirs de gouvernance et de justice me semble nécessaire. La question de la gouvernance dans l'Eglise comme celle de la place du prêtre dans nos communautés devront être retravaillées. La dimension synodale n'a pas encore trouvé sa juste place dans nos communautés comme dans la gouvernance du diocèse. Il est urgent de réfléchir à la mission comme à notre fonctionnement. De nombreuses autres questions se posent. Nous ne devons pas passer à côté de ce moment crucial de notre histoire"

"Dans la démarche synodale que nous initions cet après-midi, comprenons que le témoignage de toutes ces personnes victimes ne devra jamais être oublié lors nos réflexions. Nous ne devrons pas non plus oublier la question des causes qui ont permis de telles dérives mortifères. C'est au travail, au discernement, que nous sommes tous invités. Ils touchent à des domaines entiers de la vie de notre Eglise. Vivons notre démarche dans un grand souci de vérité et dans une espérance profonde que ce travail de conversion et de purification portera beaucoup de fruits."

Ce guide de mise en œuvre de la justice restaurative auprès d'un public mineur, et notamment celui suivi par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), est le fruit d'un travail mené entre 2017 et 2021 avec les professionnels de services du secteur public et du secteur associatif habilité. Ces travaux se sont appuyés sur un groupe de travail et sur les expérimentations nationales menées avec le soutien d'un comité de pilotage. Il résulte des réflexions, échanges et témoignages de professionnels qui se sont engagés dans les expérimentations, avec le soutien de l'ENPJJ, des fédérations associatives, des organismes de formation et des bureaux de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation de la DPJJ afin de poser le périmètre et le contenu de cette nouvelle pratique. En complément du guide méthodologique publié par le comité national de justice restaurative en novembre 2020, ce document vise à répondre aux interrogations des professionnels sur le sens de la justice restaurative, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les pratiques professionnelles. Il propose également, à ceux qui envisagent de développer des mesures de justice restaurative sur leur territoire, un cadre de référence, méthodologique et pratique qui complète les apports indispensables de la formation. Les modalités de mise en œuvre des mesures de justice restaurative s'appuient sur un engagement partenarial fort, qui passe notamment par la signature de conventions et la formalisation du cadre méthodologique. Ce guide est aussi un outil de travail qui permet aux services et aux professionnels d'appréhender progressivement la construction des programmes restauratifs. Les dispositifs partenariaux étant parfois long à installer, les professionnels des services peuvent ainsi saisir les différentes modalités qui s'offrent à eux et les adapter aux attentes de leurs publics, à leurs partenariats et au

"Réunis du 5 au 10 novembre pour leur Assemblée plénière d'automne à Lourdes, les évêques vont travailler autour de plusieurs grands axes. Plusieurs séances sont dédiées au travail sur la mission, à l'accueil d'autres Églises, et à la réflexion sur l'accompagnement des personnes victimes d'abus. Quel est le sens du travail sur la mission, entamé par les évêques en novembre dernier ? Pourquoi l'Assemblée plénière a-t-elle accueilli des délégations d'autres Églises ? Qu'attendre des séances sur l'accompagnement des victimes d'abus ? Trois questions à Mgr Alexandre Joly, évêque de Troyes et porte-parole de la Conférence des Évêques de France."

"Rappelant la journée mondiale contre le travail des enfants, commémorée 12 juin, le souverain pontife a invité ce dimanche à ne pas fermer les yeux devant ce fléau qui concerne 150 millions d'entre eux."

"À l'issue de l'audience générale, le Pape François a lancé un appel à l'occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants qui aura lieu vendredi 12 juin."

"« Éradiquer le travail des enfants, construire un avenir meilleur » : c'est le thème de la Conférence internationale qui se tiendra en ligne vendredi 19 novembre 2021, de 14h30 à 16h30 CET, indique un communiqué de presse du Dicastère pour le service du développement humain intégral publié le 17 novembre."

"Après avoir engagé un important travail pour la reconnaissance et la réparation proposées aux personnes victimes d'abus lorsqu'elles étaient mineures, les évêques de France ont entamé en avril dernier une réflexion pour accueillir et accompagner les personnes majeures victimes d'abus. Corinne Boilley, accompagnée d'une personne victime, a fait un point d'étape lors de l'assemblée plénière de la CEF ce 4 novembre 2023. Elle est responsable du groupe de travail constitué par les évêques en avril dernier."

"Réunis en assemblée générale, les responsables des instituts religieux ont adopté à une très large majorité, ce jeudi 13 avril à Paris, les préconisations et bonnes pratiques issues des groupes de travail CORREF post-CIASE."

"Le Conseil fédéral a prononcé mercredi l'interdiction à vie d'exercer avec des enfants. Une décision qui concrétise l'initiative populaire de la Marche blanche, acceptée en 2014 par 63% des Suisses. Les pédophiles frappés d'une condamnation ne pourront plus travailler avec des enfants dès le 1er janvier 2019. "

"Cette semaine, la sortie du film « Grâce à Dieu » nous rend particulièrement présents à la souffrance des victimes de la pédophilie, et au très long travail de vérité nécessaire à l'émergence de la parole et au travail de la justice."

"Dans son discours d'ouverture, le président de l'épiscopat et archevêque de Marseille, Mgr Georges Pontier, a insisté sur la détermination des évêques à travailler avec les victimes, qu'ils reçoivent dans l'après-midi pour la première fois."

Dans le prolongement de précédents travaux consacrés aux infractions sexuelles sur mineurs, les commissions des lois et des affaires sociales ont constitué un groupe de travail pour étudier l'opportunité d'imposer, en toutes circonstances, aux personnes dépositaires d'un secret professionnel de signaler les privations ou les sévices infligés aux mineurs qu'elles constatent ou qu'elles soupçonnent. Le groupe de travail s'est plus particulièrement intéressé aux professionnels de santé, aux travailleurs sociaux et aux ministres des cultes

"Bouleversé par les révélations sur Jean Vanier, rendues publiques samedi 22 février par la communauté de l'Arche, le président de la conférence des évêques de France souligne l'indispensable travail à mener sur l'héritage du père Thomas Philippe."

Dans le prolongement de précédents travaux consacrés aux infractions sexuelles sur mineurs, les commissions des lois et des affaires sociales ont constitué un groupe de travail pour étudier l'opportunité d'imposer, en toutes circonstances, aux personnes dépositaires d'un secret professionnel de signaler les privations ou les sévices infligés aux mineurs qu'elles constatent ou qu'elles soupçonnent. Le groupe de travail s'est plus particulièrement intéressé aux professionnels de santé, aux travailleurs sociaux et aux ministres des cultes

"Présenté ce mardi, le rapport du Centre d'arbitrage indique que quasi tous les dossiers d'abus ont été réglés à l'amiable. Le 23 avril 2010, la crise de la pédophilie dans l'Eglise belge atteignait son paroxysme avec la démission de l'évêque de Bruges, Roger Vangheluwe. Dans "La Libre" du week-end, nous avons évoqué les outrages subis et la difficile reconstruction de sa principale victime, son propre neveu, sous la forme d'une lettre ouverte au pape. Sept ans après, c'est aussi le moment de mettre un point final au travail du Centre d'arbitrage, lui-même issu des travaux de la commission spéciale de la Chambre placée sous la houlette de Karine Lalieux (PS). Ladite commission spéciale mena un travail aussi utile qu'indispensable pendant cinq mois sur les abus sexuels dans une relation d'autorité qui se focalisa surtout sur l'Eglise. Il en résulta notamment la volonté de l'institution d'indemniser les victimes d'abuseurs qui n'avaient pas pu passer par la justice."