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Ce guide de mise en œuvre de la justice restaurative auprès d'un public mineur, et notamment celui suivi par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), est le fruit d'un travail mené entre 2017 et 2021 avec les professionnels de services du secteur public et du secteur associatif habilité. Ces travaux se sont appuyés sur un groupe de travail et sur les expérimentations nationales menées avec le soutien d'un comité de pilotage. Il résulte des réflexions, échanges et témoignages de professionnels qui se sont engagés dans les expérimentations, avec le soutien de l'ENPJJ, des fédérations associatives, des organismes de formation et des bureaux de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation de la DPJJ afin de poser le périmètre et le contenu de cette nouvelle pratique. En complément du guide méthodologique publié par le comité national de justice restaurative en novembre 2020, ce document vise à répondre aux interrogations des professionnels sur le sens de la justice restaurative, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les pratiques professionnelles. Il propose également, à ceux qui envisagent de développer des mesures de justice restaurative sur leur territoire, un cadre de référence, méthodologique et pratique qui complète les apports indispensables de la formation. Les modalités de mise en œuvre des mesures de justice restaurative s'appuient sur un engagement partenarial fort, qui passe notamment par la signature de conventions et la formalisation du cadre méthodologique. Ce guide est aussi un outil de travail qui permet aux services et aux professionnels d'appréhender progressivement la construction des programmes restauratifs. Les dispositifs partenariaux étant parfois long à installer, les professionnels des services peuvent ainsi saisir les différentes modalités qui s'offrent à eux et les adapter aux attentes de leurs publics, à leurs partenariats et au

"À partir de lundi 8 et jusqu'au mercredi 10 juin, la Conférence des évêques de France (CEF) se réunit en visioconférence pour échanger sur les suites du confinement, poursuivre sa réflexion sur « Paroisses et Territoires » et sur la lutte contre la pédophilie, et débattre des perspectives financières de l'Église en France."

"Condamné en 2014 à quatre années de liberté surveillée au Chili pour abus sexuels sur mineure, le père John O'Reilly a quitté le pays, vendredi 14 décembre, pour rejoindre Rome où il devra attendra les conclusions du procès ouvert par le Vatican à son encontre."

"Marie-Pierre de la Gontrie, vice-présidente de la mission d'information sur la pédophilie, revient, pour Territoire Sénat, sur la constitution de la mission et les tensions entre groupes parlementaires."

"Accusé entre autres d'abus sexuels sur mineurs, l'archevêque de Guam a été condamné en première instance par le Vatican à la perte de sa charge épiscopale et à l'interdiction de résider sur le territoire de son ancien diocèse, a indiqué vendredi 16 mars la Congrégation pour la doctrine de la foi."

Se doter des meilleurs standards de protection contre les violences sexuelles dans l'ensemble des structures accueillant des mineurs : tel est l'objectif des trente‑huit propositions formulées par la mission commune d'information. La protection des mineurs contre les violences sexuelles passe tout d'abord par une meilleure connaissance du phénomène et par la sensibilisation de nos concitoyens. La mission propose donc la création d'un observatoire des violences sexuelles et le lancement de campagnes de communication sur les risques et sur les canaux de signalements. Dans le cadre des cours d'éducation à la sexualité, l'Éducation nationale a son rôle à jouer pour aider les élèves à prendre conscience des limites que les adultes ne doivent pas franchir. La mission souhaite également une évaluation partagée des effets de la loi Schiappa du 3 août 2018 ainsi qu'une clarification des obligations de signalement des personnes dépositaires d'un secret professionnel. La mission a constaté que les structures accueillant des mineurs étaient dotées de procédures hétérogènes, et inégalement protectrices, en ce qui concerne le contrôle des antécédents judiciaires et la formation des personnels au contact des mineurs. Si l'Éducation nationale et les accueils collectifs de mineurs (colonies de vacances, camps de scouts, centres aérés) procèdent à la vérification systématique du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) à chaque recrutement, ce n'est pas le cas pour les structures gérées par les collectivités territoriales. Le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires des personnels au contact des mineurs, en systématisant la consultation du FIJAISV paraît donc s'imposer. L'effort devrait porter, par priorité, sur les structures qui accueillent les mineurs en situation de handicap, particulièrement vulnérables, ainsi que sur le milieu sportif, dont les nombreux bÃ

"Le Vatican a annoncé samedi 7 avril l'arrestation, sur son territoire, de Mgr Carlo Alberto Capella, ex-conseiller auprès de l'ambassade du Saint-Siège à Washington, soupçonné d'avoir consulté des images pédopornographiques."

"Près d'une personne sur trois a été victime d'abus sexuel pendant son enfance au Groenland. Les autorités de ce territoire autonome danois veulent faire en sorte d'éradiquer ce fléau qui touche de nombreux mineurs d'ici 2022."

"Des années 1960 à nos jours, ce sont 34 agresseurs, prêtres, religieux ou laïcs, accusés d'abus sexuels sur mineurs ou majeurs, qui ont été couverts par l'Église sur le territoire français, ou à l'étranger lorsqu'il s'agissait de nationaux. Ces affaires concernent au total 342 victimes présumées, oubliées par l'Église de France."

"Le livre de Camille Kouchner, relatant les agressions sexuelles répétées que son beau-père aurait commises sur son frère alors que celui-ci était adolescent, constitue un nouveau point d'ancrage dans la lutte contre les violences sexuelles incestueuses en France. Peu après sa parution, le #MeTooInceste impulsé par le collectif #NousToutes a permis à des milliers de femmes et d'hommes de faire part en quelques mots sur les réseaux sociaux de leur expérience et de donner une visibilité médiatique à un phénomène social considéré comme tabou. Des données nationales, issues de travaux scientifiques, existent pourtant sur l'ampleur des violences sexuelles subies dans la famille et sur leurs caractéristiques, notamment grâce aux enquêtes statistiques en population générale. L'enquête Violences et rapports de genre (Virage), menée en 2015 auprès de plus de 27 000 femmes et hommes résidant en France métropolitaine au sein de ménages ordinaires (hors habitat collectif institutionnel), fournit justement des résultats inédits sur l'ampleur des violences sexuelles subies durant l'enfance au sein de la famille et de son entourage (voisins bien connus, amis, etc.). En 2018, avec un protocole de collecte et un questionnaire proches, l'enquête Virage dans les Outre-mer a constitué un échantillon de près de 9 000 individus résidant aux Antilles ou à La Réunion permettant d'étendre ces nouvelles connaissances au-delà du territoire hexagonal. En premier lieu, ces enquêtes confirment que le silence des victimes apparaît plus fréquent en cas de violences sexuelles que de violences physiques ou psychologiques, et lorsque les victimes en parlent, elles le font généralement (mais non systématiquement) de manière tardive et sans grand soutien familial. En second lieu, ces enquêtes mettent en évidence le poids du genre dans ces violences, élément absent de la mise en lumière médiatique du sujet : les victimes de viole

"Le suspect recueilli par les moines, fiché au traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) et interdit de paraître sur le territoire national depuis 2021, a été incarcéré. Contactés, les représentants de l'Eglise ont démenti toute agression."

"Un long article scindé en deux parties. La première publiée ce matin est le témoignage aussi fort que dramatique de Christian *, 57 ans, sa vie détruite après 1 an et demi d'abus quand il avait 8 ans. Son bourreau, un prêtre du diocèse ponot. « C'est l'Église et toute son architecture construite sur des dogmes abjects que je vomis », partage-t-il.  La seconde partie, mise en ligne à midi, relate entre autres comment le diocèse du Puy-en-Velay s'est investi pour indemniser les victimes de son territoire."

"Entre le 28 mars et le 1er avril de cette année, une délégation de représentants des peuples indigènes du Canada s'est rendue à Rome, accompagnée de plusieurs évêques canadiens, et a plusieurs fois rencontré le pape François, qui a promis de leur rendre personnellement visite au Canada plus tard cet été afin de poursuivre le dialogue dans leurs « territoires d'origine ». Lors de la réunion de clôture, le Pape a déclaré : « j'espère que les rencontres de ces jours puissent ouvrir de nouvelles voies pour cheminer ensemble, donner du courage et accroître l'engagement au niveau local. Un processus de réhabilitation efficace nécessite des actions concrètes. Dans un esprit de fraternité, j'encourage les évêques et les catholiques à continuer d'avancer vers une recherche transparente de la vérité et à promouvoir la guérison des blessures et la réconciliation ; étapes d'un chemin qui permette de redécouvrir et de revitaliser votre culture, en faisant grandir l'amour, le respect et l'attention spécifique pour vos traditions authentiques dans l'Église. Je voudrais vous dire que l'Église est à vos côtés et veut continuer à marcher avec vous. Le dialogue est la clé pour se connaître et pour partager et les évêques du Canada ont clairement exprimé leur engagement à continuer à marcher avec vous d'une manière renouvelée, constructive, fructueuse, où les rencontres et les projets partagés peuvent aider[1] ». Dans ces pages, nous tenterons d'illustrer brièvement le contexte du parcours de vérité et de réconciliation avec les peuples indigènes du Canada, auquel le Pape participe si intensément avec l'Église canadienne."

"Le 2 décembre 2022, un communiqué de la Compagnie de Jésus confirmait la mise en cause du Père Marko Rupnik pour des abus sur personnes majeures dans les années 90 et les sanctions canoniques qui pèsent sur lui. Connu pour ses mosaïques, il devait assurer la décoration intérieure et extérieure de la nouvelle église Saint-Joseph-le Bienveillant dont le chantier a commencé depuis plusieurs mois sur le territoire de la paroisse de Montigny-Voisins."

"Il y a un an, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) rendait son rapport sur une situation accablante. Ce document a suscité une lente, mais réelle, prise de conscience du catholicisme français."

"Le 11 janvier 2022, le Conseil Presbytéral s'est réuni pour sa deuxième session de l'année. - Eglise et territorialité - Les suites du rapport de la Ciase - Le traitement financier des prêtres"