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"L'enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église devrait rester un voeu pieux: un vote au Sénat a rejeté mercredi cette..."

"La mission d'information du Sénat sur la prévention de la pédophilie poursuit ses auditions. Les différentes associations de scoutisme ont été entendues la semaine dernière par les sénateurs. Le scoutisme est concerné par ce fléau et cela résonne dans l'actualité avec l'affaire du père Bernard Preynat."

"La commission des lois a estimé nécessaire que le Sénat procède à des investigations approfondies sur les mesures de prévention et de détection, sur l'organisation des signalements et sur le déclenchement des poursuites auxquels doivent donner lieu les abus sexuels sur mineurs et les faits de pédocriminalité, permettant la protection effective de tous les enfants contre de tels risques, quelle que soit l'institution ou l'association qui les accueille. (...) Constitution d'une mission d'information commune sur la prévention, la détection et l'organisation des signalements des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions. "

"Mgr Ribadeau Dumas, Secrétaire général de la Conférence des Évêques, était auditionné par la mission d'information du Sénat sur les « infractions sexuelles » sur mineurs commises dans diverses institutions."

"Dans le cadre de sa mission d'information sur la pédophilie, le Sénat a auditionné des représentants de l'Eglise catholique, une association de victimes de prêtres pédophiles, ainsi que des structures de prévention. Voici les temps forts de ces auditions."

"Les sénateurs PS vont déposer cet après-midi ou demain matin la demande de création d'une commission d'enquête sur la pédophilie dans l'Église au Sénat"

"La demande de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels au sein de l'Église a été jugée irrecevable, mercredi 17 octobre, par la commission des Lois du Sénat."

"La Commission des Lois du Sénat a rejeté la demande du groupe socialiste qui engageait son droit de tirage sur la création d'une commission d'enquête sur la pédophilie et son traitement dans l'Église catholique. Nous attendons de connaître les motifs d'irrecevabilité qui ont été invoqués pour justifier ce refus."

Rapport de la Commission des lois du Sénat qui a voté l'irrecevabilité de la proposition et la constitution d'une mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions

"Réunie le mercredi 25 octobre 2017, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains -Manche), la commission des lois du Sénat a désigné Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire) rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs. "

"12 février 2019, audition au Sénat de Mgr Ribadeau Dumas, porte-parole de la CEF"

"12 février 2019, audition au Sénat de Madame Moog, déléguée de la lutte contre la pédophilie"

"Marie-Pierre de la Gontrie, vice-présidente de la mission d'information sur la pédophilie, revient, pour Territoire Sénat, sur la constitution de la mission et les tensions entre groupes parlementaires."

"La Mission commune d'information (MCI) du Sénat sur les infractions sexuelles sur mineurs a entendu mercredi 6 février cinq personnalités catholiques analyser les spécificités du phénomène des abus sexuels dans l'Église."

Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.

Texte issu de l'examen par la commission des lois du Sénat le 21 mars 2018

Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.

"Trois semaines après la publication d'un rapport fleuve sur « les violences sexuelles dans l'Église catholique » depuis 1950, Jean-Marc Sauvé était auditionné jeudi par la commission sénatoriale des affaires sociales. L'ancien haut fonctionnaire a évoqué plusieurs des recommandations formulées dans ce texte, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des victimes, la prévention des violences ou encore la formation des prêtres."

"Un nouveau scandale éclabousse l'Église catholique après les révélations de dizaines de femmes concernant les agressions sexuelles perpétrés par l'Abbé Pierre pendant plusieurs décennies. Le Pape François lui-même a révélé que le Vatican avait été mis au fait des agissements du religieux après sa mort en 2007. Jusqu'où ira le scandale... de l'Abbé Pierre ? Que savait la hiérarchie catholique ? On sait aujourd'hui que des évêques ont couvert les violences sexuelles de l'Abbé Pierre dès les années 50. Quelles seront les conséquences du scandale pour l'Eglise catholique, mais aussi pour la communauté Emmaüs ? Le pape François a condamné les agissements On en discute avec Véronique Margron, religieuse et théologienne, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France et commanditaire du rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l'Église, publié en 2021, Dominique Vérien, sénatrice, présidente au Sénat de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des femmes et enfants victimes de violences et Alain Duro, maire de Thézan-lès-Béziers (Hérault)"

"Le groupe socialiste du Sénat s'apprête à déposer une proposition de résolution demandant la création d'une commission d'enquête sur les abus sexuels commis « au sein de l'Église catholique en France »."